Codes de loi français

Article 5-10

caractère personnel dénommé PayFiP, prévu par l'arrêté du 9 avril 2018 susvisé. 5° Le fichier des dérogations tenu par le ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ; 6° La ressource liquiderTVA de l'API IQUIT exposée

Article 3

L'épreuve d'entretien, ayant pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience professionnelle, vise à apprécier la motivation du candidat, son aptitude à résoudre les problèmes d'encadrement susceptibles d'être rencontrés dans l'exercice

Article D156-11-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 31

156-11-4, le bénéfice de l'aide au renouvellement forestier est subordonné à la condition que la valeur de la récolte sur pied affectée entretienne avec la base de l'aide, telle que définie à l'article D. 156-11-11 mais sous déduction des dépenses exposés

Article D214-32-7-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 77 > 39

Les informations supplémentaires figurant dans le rapport annuel de la société concernée ou du FIA, conformément à l'article D. 214-32-7-10, comportent un exposé fidèle sur le développement des activités de la société concernée reflétant la situation

LEGIARTI000038617087

Cancer du corps thyroïde pour une exposition pendant la période de croissance. Cancer cutané sauf mélanome malin. Cancer du poumon. Cancer du côlon. Cancer des glandes salivaires. Cancer de l'œsophage. Cancer de l'estomac. Cancer du foie.

Article 5-12

caractère personnel dénommé PayFiP, prévu par l'arrêté du 9 avril 2018 susvisé ; 5° Le fichier des dérogations tenu par le ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ; 6° La ressource liquiderTVA de l'API IQUIT exposée

Article Annexe II

Réagir en cas d'intoxication 8 6 / / PA2 : Formuler un conseil adapté à la problématique exposée par le client en limitant le recours systématique aux produits phytopharmaceutiques 8 6 8 6 PA3 : Respecter les consignes et la réglementation sur l'espace

Article Annexe II : Tableau n° 70 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

FONDUS CONTENANT DU COBALT DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Syndrome respiratoire irritatif à type de toux et de dyspnée récidivant après nouvelle exposition

Article R2224-22-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 11 > 90

Le règlement de service fixe les tarifs des contrôles, en fonction des coûts exposés pour les réaliser.

Article R512-39-3 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 95 > 32

Ce mémoire expose également les justifications permettant d'apprécier l'impossibilité de satisfaire aux prescriptions prises en conformité de l'article R. 512-39-3 et l'incapacité de l'exploitant à garantir les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1

Article R512-46-27 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 95 > 32

Ce mémoire expose également les justifications permettant d'apprécier l'impossibilité de satisfaire aux prescriptions prises en conformité de l'article R. 512-46-27 et l'incapacité de l'exploitant à garantir les intérêts mentionnés à l'article L. 511-

Article 382 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 71 > 25

celles qu'il a déjà produites à l'appui de la demande de décharge de responsabilité qu'il a présentée au directeur départemental des finances publiques ou au directeur en charge du service à compétence nationale, ni invoquer des faits autres que ceux exposés

Article Annexe

Diplôme Spécialité Obtention Année Pays de délivrance Formation statutaire, formation professionnelle tout au long de la vie Intitulé Organisme Année Nombre de jours Parcours professionnel Employeur Poste occupé, Fonctions Exposé

Article R4823-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 52 > 22

-La formation en prévention des risques naturels porte sur : 1° La description des risques naturels majeurs auxquels sont exposés les travailleurs sur leur lieu de travail, ainsi que des conséquences prévisibles de leur réalisation pour les personnes

Article R342-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 87

nationales et les personnes privées ; 2° Les dons et legs et leurs revenus éventuels ; 3° Les recettes provenant de l'exercice d'activités propres à la bibliothèque et les produits de participations ; 4° Les recettes provenant des droits d'entrée aux expositions

Article L133-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 67

Lorsque, dans un délai d'un an à compter de la décision de classement d'un département au titre de l'article L. 133-1, les propriétaires de bois et forêts situés dans un département particulièrement exposé au risque d'incendie ne sont pas constitués,

Article R175-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 81

Le procès-verbal de reconnaissance prévu à l'article R. 175-7 expose la configuration des lieux, leur altitude moyenne, les conditions dans lesquelles ils se trouvent au point de vue géologique et climatique, l'état et la composition moyenne des peuplements

Article L123-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 42 > 66

Les frais ainsi exposés peuvent être remboursés forfaitairement dans la limite du montant des indemnités journalières allouées à cet effet aux fonctionnaires de la Nouvelle-Calédonie du groupe I.

Article R4461-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 63 > 49

caractéristiques suivantes : 1° S'agissant du gaz carbonique, une pression partielle inférieure à 10 hectopascals ; 2° S'agissant du monoxyde de carbone, une pression partielle inférieure à 0,05 hectopascal ; 3° S'agissant de la vapeur d'eau, pour les expositions

Article Annexe II : Tableau n° 13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 62

Accidents aigus (coma) en dehors des cas considérés comme accidents du travail. 30 jours Dermites chroniques irritatives ou eczématiformes causées par les dérivés chloronitrés récidivant en cas de nouvelle exposition au risque. 15 jours