greffe JUGEMENT : Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 10 Avril 2026 par Julia VEDERE, Président assistée de Stéphanie LE CALVE, greffier Copie exécutoire délivrée à : Me Benjamin

Mai 2026 JUGEMENT : Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 22 Mai 2026 par Julia VEDERE, Président assistée de Clémence BOUTAUD, greffier Copie exécutoire délivrée à : Me Benjamin

[Adresse 1], [Localité 2] Représentée par Me Benjamin BEAUVERGER de la SELARL BEAUVERGER AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER DEMANDEUR D'UNE PART ET S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] MINUTE N°2025/ 820 AFFAIRE : N° RG 25/00222 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YQJ Copie exécutoire à : Maître Benjamin BEAUVERGER

BEAUVERGER de la SELARL BEAUVERGER AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat présent sur l'audience Madame [X] [V] épouse [I] née le 20 Mai 1951 à [Localité 7] (12) de nationalité Française

Ecolab Energies [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Benjamin BEAUVERGER, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Marie NOURRIT-FRESET de la SCP AVOCARREDHORT, avocat au barreau de BEZIERS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N°2025/578 AFFAIRE : N° RG 25/00085 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3T7L Copie exécutoire à : Me Benjamin BEAUVERGER

BEAUVERGER de la SELARL BEAUVERGER AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR : Monsieur [N] [V] né le 28 décembre 1978 à [Localité 3] (Rhône) [Adresse 4] [Localité 2] défaillant COMPOSITION

BEAUVERGER Copie certifiée delivrée à : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2026/24 AFFAIRE : N° RG 25/00528 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32I7 Copie à : Copie exécutoire à : Maître Benjamin BEAUVERGER

MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 08 Avril 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires [Adresse 1], AYANT POUR SYNDIC LA SAS ARTEMIO, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Benjamin

[Localité 1] 2ème chambre A famille ORDONNANCE DE MÉDIATION N° RG 24/01546 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFTD Mme [R] [T] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Benjamin

BEAUVERGER de la SELARL BEAUVERGER AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Alix BAROUSSE de la SELARL BEAUVERGER AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant

immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 798 538 005, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 6] représentée par Maître Benjamin

REQUÊTE N° RG 23/03683 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4VL ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [U] [F] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Christophe QUILIO substituant Me Benjamin

BEAUVERGER de la SELARL BEAUVERGER AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me QUILIO Christophe, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.N.C.

dans l'instance : ENTRE : Association Syndicale Libre “[I] [Y]” prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par : Maître Benjamin

BEAUVERGER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 DEMANDERESSE : S.C.I.

BEAUVERGER de la SELARL BEAUVERGER AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIME : Monsieur [Z] [J] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 6] de nationalité

JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N°2025/583 AFFAIRE : N° RG 24/00323 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3OTC Copie à : Me Mélanie BAUDARD Copie exécutoire à : Me Benjamin