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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372146cd580146773f26e5

Cassation

2 mai 1990

2 mai 1990

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Boittiaux, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

61372146cd580146773f26f5

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

61372150cd580146773f2bf1

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, conseillers, Mme Beraudo, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. C

61372151cd580146773f2cb2

Cassation

16 janvier 1991

16 janvier 1991

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur ; M. Chabrand, conseiller ; M.

Source officielle
CC

civ2

61372154cd580146773f2e03

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Michaud, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

61372155cd580146773f2e6d

Cassation

5 décembre 1990

5 décembre 1990

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372155cd580146773f2e94

Cassation

16 janvier 1991

16 janvier 1991

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur ; M. Chabrand, conseiller ; M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00132

Cassation

10 janvier 2017

10 janvier 2017

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0158574e929a9d8fa44fd

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Septembre 2025 N° RG 23/05998 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HYT PARTIES : DEMANDERESSE Madame [W] [S] née le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 5] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Manon BONNET

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

64a50c90b8594705dbfcca7d

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

SELARL DE SAINT RAPT ET BERTHOLET, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] Le Sud immeuble A [Localité 2] représentée par Me Delly BONNET

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50651

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50701

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50700

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02832

Cassation

17 octobre 2017

17 octobre 2017

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01332

Cassation

7 mai 2018

7 mai 2018

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mai deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01497

Cassation

23 mai 2018

23 mai 2018

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01496

Cassation

23 mai 2018

23 mai 2018

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00938

Cassation

27 mars 2018

27 mars 2018

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01327

Cassation

7 mai 2018

7 mai 2018

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mai deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01136

Cassation

10 avril 2018

10 avril 2018

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix avril deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL

Source officielle

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