Sur le rapport de Mme Guillaudier, conseillère, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. et Mme, [E], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme, [N], après

Sur le rapport de Mme Vernimmen, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Entreprise Duverger fils, de la SCP Bouzidi et Bouhanna

Sur le rapport de Mme Filliol, conseillère, les observations écrites de la SAS Boucard - Capron - Maman, avocat de Mme [D], de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de l'Association nationale de gestion des

[M], de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de l'Association nationale de gestion des infimières et infirmiers libéraux, après débats en l'audience publique du 25 novembre 2025 où étaient présentes Mme

Sur le rapport de Mme Degouys, conseillère, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme [W], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Biopath Hauts-de-France Sud

Zedda, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. et Mme [D], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Icade promotion, après débats en l'audience

[S] [D], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girves, greffière

Gervais de Lafond, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme [G], de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de M.

Delbano, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. [X], et l'avis de M.

étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet, Auditeur, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna

Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat de Mme A, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la commune de Vanves et de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de

Frédéric Boudier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. A, - les conclusions de M.

407 du 7 mai 2001 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, Auditeur, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna

Frédéric Aladjidi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la SA Laboratoire Vendôme, - les conclusions de M.

Stéphane Bouchard, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de MmeB..., - les conclusions de M.

2006-441 du 14 avril 2006 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Esther de Moustier, Auditeur, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna

conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Courcol-Bouchard, premier avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna

Hascher, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Air Algérie, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de M.

Besson, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société André, de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat