. ... 49800 TRELAZE comparant en personne ET : Maître Bertrand Y... membre de la société d'avocats ATLANTIQUE ASSOCIES ... 44800 SAINT HERBLAIN non comparant, représenté par Maître BREGEON

Gauthier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mmes Laporte, Bregeon, Darbois, Orsini, Poillot-Peruzzetto, M. Sémériva, conseillers, M.

l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 mars 2017, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mmes Laporte, Bregeon

Contamine, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bregeon, conseiller, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

général ; LA COUR, en l'audience publique du 20 juin 2017, où étaient présents : Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme de Cabarrus, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bregeon

organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 février 2017, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Darbois, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mmes Laporte, Bregeon

Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mmes Laporte, Bregeon, M. Grass, Mmes Darbois, Orsini, Poillot-Peruzzetto, MM.

Y..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mmes Laporte, Bregeon, Darbois, Orsini, Poillot-Peruzzetto, MM. Sémériva, Cayrol, Mme Champalaune, conseillers, M.

Grass, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Bregeon, M. Fédou, Mmes Darbois, Orsini, Poillot-Peruzzetto, M. Sémériva, Mme Bélaval, conseillers, M.

général ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mai 2016, où étaient présents : Mme Riffault-Silk, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Le Bras, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bregeon

légaux Représentée par Maître Martine LOMBARD, xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx toque E 1460 COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Monsieur LACABARATS, Président Madame BREGEON

COMPOSITION DE LA COUR : C... des débats et du délibéré, Monsieur LACABARATS, Président Madame BREGEON, Conseiller Monsieur LE DAUPHIN, Conseiller GREFFIER : C... des débats : Madame PADEL C... du prononcé

COMPOSITION DE LA COUR : B... des débats et du délibéré, Monsieur LACABARATS, Président Madame BREGEON, Conseiller Monsieur LE DAUPHIN, Conseiller GREFFIER : B... des débats : Madame PADEL B... du prononcé

Car on ouvre pas sa braguette comme on ouvre sa porte", visant directement Monsieur A... et constituent des allégations ou des imputations de fait qui portent atteinte à son honneur et à sa considération

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON

conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Hecquard conseiller rapporteur, Souppe, Gondre, Hébrard, Alphand conseillers de la chambre, Bayet, Mme Bregeon

Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard conseillers de la chambre, Mme Bregeon, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires, Mme Pradain avocat général, Mme Patin greffier de chambre ; En foi de quoi

fonctions de président en remplacement du président empêché, Gondre conseiller rapporteur, Souppe, Hébrard conseillers de la chambre, Bayet conseiller référendaire appelé à compléter la chambre, Mme Bregeon