Brugère, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [Z] [X], et les conclusions de M.

Brugère, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de [P] [L], les observations de la SCP Duhamel, avocat de Mmes [O], [X] [Y], M.

Brugère, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de [W] [E], M.

Brugère, conseiller, et les conclusions de M. Crocq, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 janvier 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Brugère, conseiller, les observations de la SCP Françoise Fabiani-François Pinatel , avocat de M. [U] [N], et les conclusions de M.

Brugère, conseiller, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique du 4 mars 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Brugère, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [A] [O], les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de M.

Brugère, conseiller, et les conclusions de M. Micolet, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 mai 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Brugère, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

MAURO de la SELARL BRIGITTE MAURO - BÉATRICE FONTAINE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION S.A.S.

Michel Y... et Mme Brigitte X..., demeurant ... ; M.

de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu 2°), sous le n° 253318, la requête présentée par la FONDATION BRIGITTE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, président Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller Madame Catherine COSSON, conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, président Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller Madame Catherine COSSON, conseiller

ARRÊT Contradictoire, Prononcé(e) par mise à disposition au greffe le 18 Mai 2011 Signé par Madame Brigitte BERTI, Conseiller et Monsieur Guy MELLE, greffier auquel la minute de la décision a

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, présidente Monsieur Philippe LABREGERE, conseiller Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller

Jean-Christophe X... et (ou) Mme Brigitte X... née Y..., son épouse et (ou) Mme Z...

par mise à disposition au greffe : ENTRE : 1o- Madame Liliane X... ... 09100 PAMIERS 2o- Madame Chantal X... ... 31000 TOULOUSE 3o- Madame Marielle A... ... 31770 COLOMIERS 4o- Madame Brigitte

2012, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte

Christian Z..., demeurant ..., Mme Brigitte Z..., épouse B..., demeurant ..., Mme Béatrice Z..., épouse D..., demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 11 février