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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd87742

Appel

13 septembre 2005

13 septembre 2005

PULANECKI comme l'auteur des faits, Jacques X... ajoutant que son protagoniste portait un tatouage sur l'avant bras gauche représentant un poignard entouré d'un serpent, fait qui s'est révélé conforme

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cdc0bd3db21cbdd945ff

Appel

8 juillet 2019

8 juillet 2019

Représenté par le Cabinet BRAS [...]

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01382

Cassation

18 septembre 2013

18 septembre 2013

gestion hôtelière (la société BRE) de gérer ces établissements ; qu'il a été licencié pour faute grave le 7 novembre 2008 par lettre de la société BRE ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93ea3

Appel

12 janvier 2018

12 janvier 2018

Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS, toque : E1677 INTIMÉE SARL BAT ET BRI Société à Responsabilité Limitée au capital de 808.000 euros

Source officielle
CA

Chambre 3-3

661a202c4cfa010008a2d6e9

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

LE BREGADAN, prise en la personne de son représentant légal, domicilié es qualités au siège social de la personne morale Représentant : Me Charles GIMENEZ de la SELARL GIMENEZ BROS, avocat au barreau

Source officielle
CC

civ1

607943449ba5988459c41cb0

Cassation

7 octobre 1975

7 octobre 1975

CELLE-CI, ORDONNE LA SAISIE DU NEGATIF ET DE TOUTES LES COPIES DU FILM ET A REJETE LES RECOURS EN GARANTIE FORMES PAR LA SOCIETE PROGEFI CONTRE LA SOCIETE FILM ONIRIS, LA SOCIETE PECF ET LA SOCIETE WARNER BROS

Source officielle
CC

civ1

613721b2cd580146773f63ce

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

Vasselay, 2°) de Mme Ghislaine Z..., demeurant à Fontland (Cher) Vasselay, 3°) de l'UCB service contentieux BP. 295.16, à Paris (16ème), 4°) de la société Lutetia, dont le siège est ..., 5°) de la BRO

Source officielle
CC

soc

61372345cd5801467740798c

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

Guy Bros, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 avril 1999, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ1

613723f9cd58014677410a4f

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1997 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile et commerciale), au profit de la Banque régionale de l'Ouest (BRO), société

Source officielle
CC

soc

61372481cd580146774160c8

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

fondé sur un motif réel et sérieux, l'arrêt attaqué énonce qu'il résulte clairement de "l'accord relatif aux mesures d'accompagnement de la mobilité géographique" tel que conclu le 31 août 1999 entre la BRO

Source officielle
TJ

Civil TJ PROCEDURE ORALE

670ed2261c3411ff345caa2f

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Elle justifie avoir régularisé le devis de l’entreprise BRG PRO NORMANDIE en date du 7 juillet 2022 et avoir versé un acompte par virement d’un montant de 1406,25 € le 2 août 2022.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028349207

Admin. suprême

18 décembre 2013

18 décembre 2013

1 du code de justice administrative ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la commune de Bron est rejeté.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad31

Appel

13 février 2008

13 février 2008

La société HLM FRANCE HABITATION (société HLM) et un groupement composé de la société Architecteurs JC RENAUDET Groupe ABAQ (la société Renaudet) et de la société BRISOU-RENAUDET-LUQUOT (société BRL),

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01634_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Il soutient que : - Mme M'Bra peut bénéficier d'un traitement adapté à son état de santé dans son pays d'origine.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10492

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 SEPTEMBRE 2022 La société Béton rationnel normand (BRN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c865bd3db21cbdd852c2

Appel

18 janvier 2001

18 janvier 2001

Le 14 août 2000, la société BM BROKERS a formé contredit à l'encontre de cette décision.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300490

Cassation

15 avril 2008

15 avril 2008

DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que la cour d'appel a relevé que c'était la société Gratade et Brosse

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20NT00403_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

L'EURL Ship Spare Parts Broker relève appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande. 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa4bd3db21cbdd8ba0a

Appel

26 mai 2008

26 mai 2008

DE LA BROSSE agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité au siège La Brosse 37160 NEUILLY LE BRIGNON Représentée par Maître Jean-Michel DAUDÉ avoué à la Cour Ayant pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

HAZBROUCK qui l'a déboutée de son action en responsabilitéc/Maître Jean-Michel Y

6253c9e4bd3db21cbdd897dd

Appel

24 mai 2007

24 mai 2007

BRH MOTO PLUS Ayant son siège social 3 rue du Faubourg d'Arras 59000 LILLE représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Yves MARCHAL, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS Maître

Source officielle