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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

REFERES 1° PRESIDENT

6295b0c91d650aa9d4693087

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

NATURHOUSE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée à l'audience par Me Manon CABARÉ de la SELARL CABARE-BOURDIER, avocat au barreau de TOULOUSE (plaidant) ayant Me Julia BONNAUD-CHABIRAND, avocat au

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6295b0c91d650aa9d4693089

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

NATURHOUSE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée à l'audience par Me Manon CABARÉ de la SELARL CABARE-BOURDIER, avocat au barreau de TOULOUSE (plaidant) ayant Me Julia BONNAUD-CHABIRAND, avocat au

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6295b0c91d650aa9d469308b

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

NATURHOUSE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée à l'audience par Me Manon CABARÉ de la SELARL CABARE-BOURDIER, avocat au barreau de TOULOUSE (plaidant) ayant Me Julia BONNAUD-CHABIRAND, avocat au

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6295b0c91d650aa9d469308d

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

NATURHOUSE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée à l'audience par Me Manon CABARÉ de la SELARL CABARE-BOURDIER, avocat au barreau de TOULOUSE (plaidant) ayant Me Julia BONNAUD-CHABIRAND, avocat au

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6295b0c91d650aa9d4693093

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

NATURHOUSE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée à l'audience par Me Manon CABARÉ de la SELARL CABARE-BOURDIER, avocat au barreau de TOULOUSE (plaidant) ayant Me Julia BONNAUD-CHABIRAND, avocat au

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6295b0c91d650aa9d4693095

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

NATURHOUSE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée à l'audience par Me Manon CABARÉ de la SELARL CABARE-BOURDIER, avocat au barreau de TOULOUSE (plaidant) ayant Me Julia BONNAUD-CHABIRAND, avocat au

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6295b0c91d650aa9d4693097

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

NATURHOUSE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée à l'audience par Me Manon CABARÉ de la SELARL CABARE-BOURDIER, avocat au barreau de TOULOUSE (plaidant) ayant Me Julia BONNAUD-CHABIRAND, avocat au

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6295b0c91d650aa9d4693099

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

NATURHOUSE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée à l'audience par Me Manon CABARÉ de la SELARL CABARE-BOURDIER, avocat au barreau de TOULOUSE (plaidant) ayant Me Julia BONNAUD-CHABIRAND, avocat au

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6295b0c91d650aa9d46930a1

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

NATURHOUSE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée à l'audience par Me Manon CABARÉ de la SELARL CABARE-BOURDIER, avocat au barreau de TOULOUSE (plaidant) ayant Me Julia BONNAUD-CHABIRAND, avocat au

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6295b0c91d650aa9d46930a3

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

NATURHOUSE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée à l'audience par Me Manon CABARÉ de la SELARL CABARE-BOURDIER, avocat au barreau de TOULOUSE (plaidant) ayant Me Julia BONNAUD-CHABIRAND, avocat au

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6295b0c91d650aa9d46930a5

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

NATURHOUSE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée à l'audience par Me Manon CABARÉ de la SELARL CABARE-BOURDIER, avocat au barreau de TOULOUSE (plaidant) ayant Me Julia BONNAUD-CHABIRAND, avocat au

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6295b0c91d650aa9d46930a7

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

NATURHOUSE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée à l'audience par Me Manon CABARÉ de la SELARL CABARE-BOURDIER, avocat au barreau de TOULOUSE (plaidant) ayant Me Julia BONNAUD-CHABIRAND, avocat au

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6295b0ca1d650aa9d46930ab

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

NATURHOUSE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée à l'audience par Me Manon CABARÉ de la SELARL CABARE-BOURDIER, avocat au barreau de TOULOUSE (plaidant) ayant Me Julia BONNAUD-CHABIRAND, avocat au

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6295b0ca1d650aa9d46930b1

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

NATURHOUSE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée à l'audience par Me Manon CABARÉ de la SELARL CABARE-BOURDIER, avocat au barreau de TOULOUSE (plaidant) ayant Me Julia BONNAUD-CHABIRAND, avocat au

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CA

REFERES 1° PRESIDENT

6295b0ca1d650aa9d46930b3

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

NATURHOUSE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée à l'audience par Me Manon CABARÉ de la SELARL CABARE-BOURDIER, avocat au barreau de TOULOUSE (plaidant) ayant Me Julia BONNAUD-CHABIRAND, avocat au

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CA

6e chambre

6035e018bf9e4046761ea953

Appel

9 février 2016

9 février 2016

L'absence de ce dernier a désorganisé l'équipe des câbleurs.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2208551_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A..., représenté par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement refusé de lui délivrer un certificat de résident algérien portant la mention

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006621_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 21 septembre 2020, Mme C A, représentée par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501065_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

B..., représenté par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501067_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2025, Mme A B, représentée par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2024 par lequel le préfet

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