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36 617 résultats pour « Caraud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e chambre civile

6799c769d0369362bfa17a86

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

PYRENEES-ORIENTALES substituant Me Harald KNOEPFFLER, avocat plaidant INTIMES : Monsieur [N] [Z] né le [Date naissance 5] 1972 [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Me Christophe BEAUREGARD de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162d33170d46c7f95e826e3

Appel

4 octobre 2012

4 octobre 2012

gras pour un montant de 265.323,71 € (le montant pour l'exercice précédent était de 92.444,51 €) et d'achats de canards prêts à gaver pour 155.297,54 € (58.775,12 € au cours de l'exercice précédent) ;

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00807

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° E 22-11.730 contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2021 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Caraïbe

Source officielle
CC

civ2

61372234cd580146773fb150

Cassation

19 octobre 1994

19 octobre 1994

... dans son rapport produit par FPM et sur lesquelles celle-ci s'était fondée dans ses conclusions pour critiquer le rapport d'expertise judiciaire, au motif que ces constatations n'avaient aucun caractère

Source officielle
?

ADLC

ADLC:04-MC-02

droit de la concurrence

9 décembre 2004

9 décembre 2004

relative à une demande de mesures conservatoires présentées par la société Bouygues Télécom Caraïbe à l’encontre de pratiques mises en œuvre par les sociétés Orange Caraïbe et France Télécom

Résumé IA — à vérifier
CA

Conseil

CADA:20162674

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné, lors de sa séance du 21 juillet 2016, votre demande de conseil relative au caractère communicable aux héritiers de Monsieur X d'une attestation

Source officielle
CC

cr

613725eccd58014677421950

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

593 du Code de procédure pénale, et de la dénaturation d'un " rapport de surveillance " ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 441-7 du Code pénal, défaut de caractérisation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200643

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

de production industrielle exercée par les travailleurs handicapés, sans rechercher, ainsi qu'elle y avait été invitée par la fondation, si cette activité de production industrielle n'avait pas un caractère

Source officielle
CC

cr

61372632cd58014677423b35

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

sexuel de l'atteinte, lequel doit être impérativement constaté ; "alors que le délit d'agressions sexuelles n'est constitué qu'autant que les attouchements à caractère sexuel ont été perpétrés par violence

Source officielle
CC

soc

613722c0cd58014677401090

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

par nature temporaire de l'emploi peut résulter du caractère intermittent de la collaboration, du montant élevé du salaire ainsi que de la possibilité de refuser les tâches proposées; qu'en déclarant

Source officielle
CC

soc

613722c0cd58014677401091

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

par nature temporaire de l'emploi peut résulter du caractère intermittent de la collaboration, du montant élevé du salaire ainsi que de la possibilité de refuser les tâches proposées; qu'en déclarant

Source officielle
CC

civ1

613722b0cd58014677400209

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

pour rejeter sa demande, que, si elle avait effectivement exercé une activité de consultation ou de rédaction d'actes en matière juridique durant plus de cinq années, cette activité avait perdu son caractère

Source officielle
CC

soc

613723e5cd5801467740f8b3

Cassation

11 décembre 2002

11 décembre 2002

d'année et au titre des congés payés afférents, alors, selon le moyen, 1 ) que le paiement d'une prime est obligatoire pour l'employeur lorsque son versement résulte d'un usage présentant les caractères

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00193

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

Le salarié fait grief à l'arrêt de limiter, dans son dispositif, à la somme de 3 000 euros la condamnation de l'employeur à lui payer des dommages-intérêts en raison du caractère brutal et vexatoire de

Source officielle
CC

civ1

613721a9cd580146773f5cca

Cassation

19 mai 1992

19 mai 1992

Roger, Fernand Z..., notaire, demeurant à Cuxac Cabardes (Aude), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00827

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

identique de la consistance du patrimoine immobilier de la caution au moment où elle a souscrit son engagement et au moment où elle est appelée établit que le caractère disproportionné de l'engagement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200996

Cassation

21 octobre 2021

21 octobre 2021

primitif exigée par ce tableau ; qu'elle faisait valoir que le libellé de la maladie mentionné au certificat médical était différent de celui figurant au tableau et que la preuve du caractère primitif

Source officielle
CC

soc

613721f3cd580146773f9014

Cassation

13 mai 1993

13 mai 1993

interprétatif, sans rechercher au préalable si la loi du 3 janvier 1970 qu'elle venait compléter n'avait pas un caractère ambigu et contesté, en sorte qu'en statuant ainsi, sans nullement apprécier quel

Source officielle
CC

comm

613722cdcd58014677401a22

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

pourvoi, d'une part, que lorsque le garant de premier rang n'a pas exécuté sa propre obligation de garantie vis-à-vis du garanti principal au jour de la mise en jeu de celle-ci, l'appréciation du caractère

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007793559

Admin. suprême

29 mars 1991

29 mars 1991

dispositions de l'arrêté attaqué relatives au gibier d'eau : Considérant que l'arrêté attaqué fixe pour 1988-1989, dans le département de la Charente, la clôture de la chasse au gibier d'eau autre que le canard

Source officielle

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