Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2024, Mme B A épouse C, représentée par Me Cardoso, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Pierre Coquet, ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de redressement par voie de cession de la société Cittic chaudières Carosso, 13 / de la société anonyme Favier, aux droits de la société

articles 16, 779 et 783 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 mars 2005), que le syndicat des copropriétaires du lieudit Cap des Hauts de Monte-Carlo

B..., notaire associé, le 3 août 2007, condamné la SCI Over Monte Carlo au paiement d'une amende civile de 3 000 € et débouté la SCI Over Monte Carlo de sa demande de nullité de l'acte d'affectation hypothécaire

Q... a été embauché en 1957 en qualité de mécanicien sur cargos par la société de Navigation des chargeurs réunis, laquelle a fait l'objet d'une restructuration en 1981 en un groupe composé de la société

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Cardif

[G], salarié de la société France mélasses et exerçant, en dernier lieu, les fonctions de cargo superintendant responsable du contrôle du poids et de la qualité des mélasses chargées et déchargées dans

X..., gérant de la société Carlo textile (la société), s'est porté caution solidaire des sommes dues par celle-ci au titre du compte courant ouvert auprès de la banque Pommier, aux droits de laquelle se

[R] [H] ; huit traces d'impact ont été relevées sur la carrosserie. 3. Lors de l'intervention des gendarmes, le 1er mars 2022, M.

Carrasco, greffier de chambre. 7.

Carrasco, greffier de chambre. 7.

Carrasco, greffier de chambre. 7.

Carrasco, greffier de chambre. 7.

1997 par un cancer à l'âge de 24 ans) et le mois d'octobre 2000 (date de ses premières règles), son père s'introduisait le soir dans sa chambre, environ deux fois par semaine, et se livrait à des caresses

de la véracité des affirmations de ces jeunes filles ; que ces agressions sexuelles ont été commises par surprise s'agissant de l'utilisation d'un stylo au niveau du sexe de A... et de B... ou de caresses

à Michel Y..., alors qu'il était le supérieur hiérarchique de Sylvie X... au sein de la rédaction de la Ferté Bernard du journal Ouest France, d'avoir fait subir à cette dernière au printemps 1994 caresses

être identifiés ; que cinquante trois de ces enfants, dont la plupart aujourd'hui sont adultes, ont été victimes d'atteintes sexuelles autres que le viol allant d'attouchements limités, comme des caresses

prévenu ou que celle-ci a motivé le contenu des mises en cause ; que loin de constituer des appréciations subjectives, les témoignages ont tous fait état de gestes précis : baisers sur la bouche, caresses

A bout de force, elle avait cessé de résister et s'était laissée pénétrer et caresser ; la victime a produit deux certificats médicaux ; le premier établi quelques heures après la scène de la violence

; en revanche, les déclarations du prévenu, qui a d'abord formellement nié être allé dans la chambre de l'enfant pour finalement reconnaître y être entré un soir en l'absence de son épouse et avoir caressé