COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le sept juillet deux mille vingt cinq A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine

Néanmoins, la SA d'HLM Vilogia conteste le fait que le logement soit adapté à la taille du foyer, en ce qu'elle fait valoir qu'il n'est pas démontré que son frère, M.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 FEVRIER 2018 (Rédacteur : Catherine COUDY, conseiller,) N° de rôle : 16/05435 [E] [

- signé par Mme Catherine METADIEU, présidente et par Mme Anne-Marie CHEVTZOFF, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Catherine en son nom propre, G... Jean-Paul et K... Catherine, ès qualité de représentants légaux de leurs fils mineurs Alexandre et Maxime G..., G... Stéphane, G... Jérôme, G... Audrey, G...

Monsieur Y... exerce ses activités sous le nom de "FREE STYLE".

N° RG 23/04793 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPIB Monsieur [K] [Q] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Frédérique

JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 05 Juillet 2024 N° RG 21/00830 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LHSX Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Frédérique

a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 14 Octobre 2002, devant Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, François CERTNER et Catherine

Par actes d'huissier des 29 septembre et 2 octobre 2008 [H] [V] a fait assigner devant le Tribunal de Grande Instance de Dunkerque, sa mère, [P] [B] veuve [V] et ses deux frères, [Y] et [R] [V], pour voir

Son père est décédé, son frère français et sa sœur en situation régulière avec son mari français vivent en France, ses autres frères et sœurs résident en Espagne.

DU 01 AVRIL 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine

X... ... 97111 MORNE A L'EAU Comparant en personne Assisté de Maître Catherine hélène VILOVAR (Toque 44), avocat au barreau de la GUADELOUPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

20] [Localité 11] Mme [R] [G] épouse [F] de nationalité Française [Adresse 14] [Localité 9] - FRANCE Non représentés COMPOSITION DE LA COUR: LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Mme Catherine

[P] [E] [F] AGS CGEA [Localité 5] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 21 JUILLET 2023 à Me Dominique ZUCCARELLI Me Frédérique

[H] [Y] AGS CGEA [Localité 4] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 21 JUILLET 2023 à Me Dominique ZUCCARELLI Me Frédérique

D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JUIN 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, entendu en son rapport Madame Anne TEZE, Conseiller, Madame Catherine

/assistant : Me Frédérique LANDREAUD (avocat au barreau d'AGEN) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2002/002261 du 18/10/2002 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) Ginette

COUR : L'affaire a été débattue le 15 Avril 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre Monsieur David PEYRON, Conseiller Madame Catherine

JANYVE, - qu'en août 1979, il a vendu son appartement situé à Ville d'Avray pour 390.000 francs, - qu'en octobre 1979, il a vendu, avec un de ses frères, un autre appartement situé dans la même ville pour