son existence légale ; "alors en outre que la partie civile avait soutenu que l'ordonnance rendue par le président du tribunal de commerce de Paris avait été obtenue par fraude puisqu'il avait été caché

l'avant droit et avait dirigé le conducteur au premier sous-sol du parking de la Porte Champerret à Paris ; que là, le conducteur lui avait pris son sac à main en lui disant qu'il avait un pistolet caché

avait fraudé aux droits du salarié en ne lui donnant pas les informations qui auraient pu lui permettre de constater que son licenciement était nul, sans impliquer en quoi l'employeur avait sciemment caché

l'Association française des banques et d'un solde d'indemnité de licenciement, alors, selon le moyen, d'une part, que l'intention malveillante de l'employeur était établie, par le fait, pour celui-ci, de faire cacher

alors que, d'autre part, la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions de ce dernier faisant valoir que la salariée ne l'avait pas informé de l'erreur qu'elle avait commise, erreur qu'elle avait cachée

dessaisissement du juge d'instruction ; que le demandeur faisait valoir qu'à la suite du supplément d'information ordonné par la chambre de l'instruction, il était acquis que la partie civile avait caché

locataire dont le bail est résilié de plein droit, lorsque la ruine de la chose louée provient, comme en l'espèce, des effets conjugués de la vétusté et d'un vice de construction, dont le caractère caché

recommandations, au demeurant contestées, de Stéfano X... aux serveuses Catarina de Y... et Nadia Z... de garder le silence ne sauraient être retenues à charge puisqu'il est établi qu'elles étaient cachées

garantie ; Attendu que la société SICAT fait grief à l'arrêt de mettre la MAAF hors de cause et de rejeter ses demandes fondées sur la garantie décennale, alors, selon le moyen, que constitue un vice caché

la société SUPAE à garantir le maître de l'ouvrage, alors, selon le moyen, "1 / que toutes les parties en litige s'accordaient à reconnaître que le défaut de conformité litigieux constituait un vice caché

Y... avait été autorisé à se servir habituellement de la grue, il n'aurait pas tenté de cacher son utilisation de l'engin le jour de l'accident, manque de nouveau de base légale au regard des dispositions

.. de la condamnation à payer à Mme Y... la valeur de l'immeuble détruit et une partie de loyers, alors, selon le moyen, 1°) que la cour d'appel, qui constate que par l'effet du bail à construction, caché

Vassilev en réduction du prix de vente du fonds cédé et, en conséquence, d'avoir rejeté ses demandes à l'encontre du cédant, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, si l'action en garantie des vices cachés

graphologue, sans avoir égard à l'économie financière de ces conventions, ni à la circonstance, invoquée par les sociétés dans leurs écritures, que lesdites conventions avaient été volontairement tenues cachées

énonçant que la clause limitative de garantie qui visait tout vice de conception, de construction, de matière et toute mauvaise réalisation et défectuosité d'équipements, ne s'appliquait qu'au vice caché

par le greffe qu'elle n'existaient pas, alors que le principe du contradictoire impose que les réquisitions du ministère public soient communiquées à la défense ou, à tout le moins, ne lui soient pas cachées

Z... selon laquelle sa soeur avait tantôt les yeux révulsés, la tête enfoncée dans la capuche et ne répondant à aucune question, tantôt la narguait et lui "donnait des claques", la cour d'appel a violé

E... comportant deux caches aménagées derrière la garniture des ailes arrière et contenant notamment des plaques d'immatriculation, des téléphones mobiles, des cartes sim et une cagoule, ainsi que le véhicule