Codes de loi français

Article 4

Les épreuves écrites d'admissibilité du concours réservé sont les suivantes : (Durée : 4 heures ; coefficient 3) Rédaction d'une note administrative à partir d'un dossier portant sur le champ de compétence de la direction générale du Trésor. 2e épreuve

Article L631-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 72 > 30

Lorsqu'il est porté à la connaissance du président du tribunal des éléments faisant apparaître que le débiteur est en état de cessation des paiements, le président en informe le ministère public par une note exposant les faits de nature à motiver

Article 3-1

Pour les candidats mentionnés à l'article 3-1 du décret n° 2021-209 du 25 février 2021 susvisé, la valeur de chaque note moyenne annuelle du dossier de contrôle continu, attribuée au titre de des évaluations ponctuelles en histoire-géographie, en langue

Article L252-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 57 > 66

L'utilisation dans les rapports avec les tiers de tous actes, lettres, notes et documents similaires ne comportant pas les mentions relatives au groupement européen d'intérêt économique prescrites à l'article 25 du règlement (CEE) n° 2137/85 du Conseil

Article R123-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 39

Ils dressent les actes de greffe, notes et procès-verbaux dans les cas prévus par les lois et règlements.

LEGIARTI000051400290

Note technique : 3A901. a. 16.

Article 1

, un dossier constitué des pièces suivantes : 1° Une demande de versement de l'aide. 2° Son nom, son prénom et son adresse. 3° Un relevé d'identité bancaire ou postal au nom de la personne bénéficiaire. 4° Pour le véhicule neuf, un double de la note

Article 2

Toute note inférieure à 5 est éliminatoire. 2. Note de synthèse établie à partir d'un dossier comportant des documents en langue française portant sur la société de l'information et de la connaissance (durée : 4 heures, coefficient 3).

Article 2

. - Epreuves d'admissibilité 1° Une épreuve consistant à rédiger une note de réflexion sur une question contemporaine d'ordre général portant sur les grandes problématiques de santé publique et environnementale ainsi que sur les grands enjeux de protection

Article 13

Les candidats ayant obtenu une note inférieure à la note minimale de 10/20 mentionnée au présent arrêté ne bénéficient d'aucune seconde session. Ils sont autorisés à se présenter à la session des ECOS de l'année universitaire suivante.

Article 3 bis

L'épreuve écrite d'admissibilité consiste en un commentaire guidé en langue régionale d'un texte en langue régionale et en une traduction en français d'un passage de ce texte (durée de l'épreuve : 3 heures, notée sur 40).

Article 1

brevet d'études professionnelles maritimes créée par l'arrêté du 22 décembre 2009 susvisé, peuvent sur proposition du jury, après étude de leur dossier et sous réserve d'avoir obtenu aux épreuves d'examen pour l'obtention de ces diplômes une moyenne des notes

Article 3

L'examen professionnel comprend deux épreuves écrites d'admissibilité et une épreuve orale d'admission dont la nature, la durée et les coefficients sont indiqués dans le tableau ci-dessous, chacune de ces épreuves étant notée de 0 à 20.

Article 7

La valeur de chacune des épreuves est exprimée par une note variant de 0 à 20. L'absence non justifiée à une épreuve que le candidat doit subir est sanctionnée par la note zéro.

Article Annexe I

CONDITIONS D'ACHAT On note Pmax la puissance électrique installée de l'installation exprimée en MW. I.

Article 13

La notation est effectuée d'après les barèmes donnés en annexe. toute note inférieure à 10 sur 20 est éliminatoire.

Article 14

Cette étude de dossier est notée de 0 à 20 et affectée du coefficient 1 ; A l'issue de la phase d'admissibilité, le jury établit la liste alphabétique des candidats admissibles.

Article Annexe VI

activités en commerce international U5 Conduite des opérations d’import-export U62 E6 Exploration de marché(s) étranger(s) U6 Prospection et suivi de clientèle U51 EF1 LVE C UF1 EF1 LVE C UF1 * Le report de la note

Article 1 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 09 > 47

L'option prévue au f du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts doit être formulée dans une note établie conformément à un modèle fixé par l'administration qui comporte l'adresse et la date d'acquisition ou d'achèvement de l'immeuble concerné