CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 780 résultats pour « Christophe Petit »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 5-1
. - Propose et met en œuvre la politique ministérielle en faveur des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire.
Article 1
Commissariat central, 23, rue François-de-Sourdis, 33000 Bordeaux Hérault 15, quai François-Maillol, 34200 Sète Ille-et-Vilaine Lieu-dit Le Reynel, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande Loiret Rue de Châteauroux Lotissement Chanfi Sabili, Petit
Article 7
L'enceinte de rétention mentionnée au 1.8.5.3 comprend notamment les citernes, les conteneurs pour le transport en vrac, les colis, les petits conteneurs ainsi que les conteneurs contenant des objets ou colis. 2. (Supprimé). 3.
Article 3
développement durable ainsi que le montant de ces dépôts qui n'est pas centralisé par la Caisse des dépôts et consignations dans le fonds prévu à l' article L. 221-7 du code monétaire et financier ; b) L'encours total des financements accordés à des micro, petites
LEGIARTI000031103099
Attestation de suivi de la formation à la sécurité dispensée après le 1er septembre 2015 aux personnels appelés à servir à bord des navires armés à la petite pêche ou à la pêche côtière de moins de 12 mètres et approuvée par le ministre chargé de la mer
Article 1458 bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 70
. – Pour bénéficier de l'exonération prévue au I, un établissement doit, au cours de la période de référence mentionnée à l'article 1467 A, relever d'une entreprise qui satisfait aux conditions suivantes : 1° L'entreprise est une petite ou moyenne entreprise
Article R4641-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 80 > 46
la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ; b) Cinq représentants des employeurs, soit : trois sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), un sur proposition de la Confédération des petites
Article L137-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 66
de l'article L. 224-3 du même code est affectée, selon des modalités fixées par décret, à l'acquisition de parts de fonds comportant au moins 10 % de titres susceptibles d'être employés dans un plan d'épargne en actions destiné au financement des petites
Article D541-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 05 > 23
d'associations de protection de l'environnement ; - cinq associations travaillant dans le domaine de l'économie circulaire. 4° Collège des entreprises : - un représentant du Mouvement des entreprises de France, un représentant de la Confédération des petites
Article L424-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 45 > 45
Pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées et de manière sélective, la chasse de certains oiseaux de passage en petites quantités, le ministre chargé de la chasse autorise, dans les conditions qu'il détermine, l'utilisation des modes et
Article D533-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 49 > 86
Dans le cas d'une petite entreprise ne répondant pas aux critères du 2 de l'article D. 533-11, l'évaluation doit porter sur la personne autorisée à effectuer des transactions au nom de celle-ci.
Article D421-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 52 > 35
Le responsable doit en outre avoir une expérience professionnelle de trois ans en matière d'accueil ou de prise en charge de la petite enfance ; 3° Disposer de formateurs ayant une qualification adaptée au contenu de la formation proposée, reconnue par
Article L223-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 93
Toutefois, pour les modifications statutaires des sociétés à responsabilité limitée constituées après la publication de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, l'assemblée ne délibère valablement que si les associés
Article L314-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 44
Le complément de rémunération fait l'objet de périodes d'expérimentation pour les petits et moyens projets ainsi que pour les filières non matures.
Article Annexe
Dépannage ne nécessitant pas de réparations ou fournitures de pièces ; Tenue d'un dossier par l'entreprise d'entretien mentionnant les visites techniques, incidents et faits importants touchant l'appareil. b) Fournitures relatives à des produits ou à du petit
Petit héron bleu. Aigrette. Egretta thula. Aigrette neigeuse. Aigrette. Ardeola ibis. Héron garde-boeuf. Aigrette. Nycticorax violacea. Bihoreau violacé. Crabier bois. Casmerodius albus. Grande aigrette.
Schlossberg : B 14,00 Pinot gris G, Gewurztraminer Rs B 202 13,00 15,50 Lieudit Marckrain : 14,00 Pinot gris G, Gewurztraminer Rs B 210 13,50 15,50 Lieudit Rosacker : B 185 12,00 14,00 Muscat à petits grains B, Muscat à petits grains
Article 223 a-II-1/09
Lorsqu'un compartiment principal étanche transversal est lui-même compartimenté, s'il peut être établi à la satisfaction de l'administration que, dans l'hypothèse d'une avarie s'étendant sur la plus petite des trois longueurs 3,0 mètres plus 3 % de la
Article ANNEXE 2
Du n° 2 de la rue de la Liberté jusqu'à la place de la Libération, puis le long de la rue de Forbach jusqu'à l'ouest de la parcelle 186, section 9, au carrefour formé par la rue de Forbach et la rue du Petit-Bois.
Article L233-28-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 52
-Toute société commerciale qui n'est ni une micro-entreprise ni une petite entreprise, au sens de l'article L. 230-1, et qui est contrôlée, au sens du II ou du III de l'article L. 233-16, par une société ne disposant pas d'un siège social dans un Etat
Page 52 · 1 780 résultats