X..., rédacteur de l'acte authentique de vente de l'immeuble frappé d'un arrêté de péril non mentionné dans ledit acte, au motif inopérant que les négociations se sont déroulées entre les consorts Y...

Mme [Z] a relevé appel de l'ordonnance d'autorisation de visite et saisies et exercé un recours contre le déroulement des opérations, réalisées le 25 avril 2017 ; la société Diana Holding est intervenue

incident du 5 décembre 2017, la jonction des instances enregistrées sous les numéros 16/00802 et 18/01157 ; qu'elle ajoutait que le conseiller de la mise en état avait décidé de reporter le débat sur le déroulement

scrutin ; qu'à cet effet, il vérifie les mentions du procès-verbal des opérations de vote au moyen du matériel et des documents électoraux qui doivent être conservés par l'autorité responsable du bon déroulement

[H] était entier, cependant qu'il résultait de ses propres constatations qu'il est « établi et non contesté que les faits se sont déroulés à l'occasion d'un échange de produits stupéfiants sans que la

[Z] ait connaissance de la date d'un jugement en France et sans qu'il ne soit informé du déroulement de la procédure en Allemagne, excédait le délai raisonnable nécessaire pour atteindre le but visé par

en audience publique ; " alors qu'aux termes de l'article 199, alinéa 3, du Code de procédure pénale, lorsque l'inculpé en fait la demande, les débats se déroulent et l'arrêt est rendu en audience

d'utilisation de l'intranet pourra entrainer le retrait temporaire de la solution sécurisée de connexion à distance ou la fermeture du site ; qu'il n'est pas contesté qu'avant le scrutin qui s'est déroulé

jugement attaqué (tribunal d'instance de Paris, 15 mars 2019), le scrutin de l'élection des membres du comité social et économique de l'établissement Transilien lignes HBK de l'EPIC SNCF mobilités s'est déroulé

présence du greffier à l'audience du 2 décembre 1993, résulte, à défaut de constatations ou de preuves contraires, la présomption que le greffier a été présent à l'audience au cours de laquelle se sont déroulés

La société [2] a contesté le déroulement de ces opérations. Examen des moyens Sur le premier moyen 4.

professionnelles des délégués du personnel de la région Nord Franche-Comté pour irrégularité des modalités de votes par correspondance alors, selon le moyen : 1 / que les modalités d'organisation et de déroulement

que la seule mention, dans le premier article, d' "une petite fille de cinq ans, Lauriane Z...", et, dans le rappel d'une information judiciaire relative à des faits prétendus de pédophilie s'étant déroulés

X... soutient à la fois avoir perdu conscience et se rappeler du déroulement des évènements ; qu'enfin et surtout, des proches de M.

volontaire en réunion, et qu'un débat sur sa détention est intervenu en présence de son avocat, après renonciation au délai pour préparer sa défense ; que le procès-verbal de ce débat mentionne qu'il s'est déroulé

B..., l'entraîneur et professeur de lutte, qui avait 22 ans d'expérience, devait faire preuve d'une vigilance particulière compte tenu des conditions de déroulement du jeu, et qu'il ne pouvait en l'occurrence

. ; "aux motifs que le tribunal a exactement retenu que si l'heure mentionnée au début du procès-verbal est celle de 14 heures 15 alors que les faits se sont déroulés entre 14 heures 40 et 15 heures

ont ensuite reconnu n'avoir pas eu personnellement connaissance, ce qui suffit à caractériser le délit susvisé dans son élément matériel, peu important que les faits relatés se soient effectivement déroulés