Y... faisait valoir qu'un transfert de l'équipe d'expansion de la société CPF à la société CSF avait été décidé par le groupe Carrefour et qu'il n'avait eu d'autre choix que d'accepter cette mutation (

se soit trouvé sur une voie prioritaire aurait pu constituer une faute ayant contribué à la réalisation du dommage, alors qu'au surplus les voies prioritaires s'interrompent avant la traversée des carrefours

qui ne correspond précisément pas au classement local de Carrefour-Meylan et Carrefour-Echirolles ; que dès lors une telle publicité est nécessairement de nature à induire en erreur le consommateur sur

Subsidiairement, débouter l'Association association Carrefour de ces mêmes demandes.

hypermarchés France, aux droits de laquelle vient la société Carrefour France (la société Carrefour) ; que les procès-verbaux de saisie, signifiés à une personne habilitée, mentionnent que celle-ci a

SAS Carrefour Hypermarchés.

La branche PROXIMITÉ du groupe CARREFOUR (le réseau CARREFOUR PROXIMITÉ) est née de la fusion des groupes CARREFOUR et PROMODES en 1999.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mai 2015 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° RG : 14/02259 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Chantal DE CARFORT

Dieudonné X...

CARREFOUR FRANCE, venant aux droits de CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE, agissant poursuites et diligences de son président en exercice.

; que dans la mesure où il n'existe pas de lien de préposition entre Carrefour et ses clients utilisateurs de caddies, Carrefour ne peut être dans l'obligation d'assumer les fautes commises par ses clients

Distribution , détenue à 100 % par la société Carrefour Proximité France, ne pouvait évidemment pas la respecter ; qu'elle avait de même souligné, pour les mêmes raisons, qu'il lui était impossible de

La société CARREFOUR HYPERMARCHÉS a interjeté l'appel le premier juillet 2011 de cette décision.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi principal formé par les sociétés Carrefour SA, Carrefour marchandises internationales et Carrefour France

justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 31 décembre 2024 par lequel le préfet de police a décidé l'interdiction des représentations du spectacle à bord du véhicule " Dieudobus

CARREFOUR FRANCE, la S.A.S. CARREFOUR HYPERMARCHÉS FRANCE, la S.N.C. INTERDIS, la S.A.S. COMPTOIRS MODERNES et la S.A.

CARREFOUR HYPERMARCHES, exerçant sous l'enseigne carrefour, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6]

est la filiale du groupe Carrefour en France exploitant des magasins de proximité te type supérettes et petits magasins, souvent franchisés à des commerçants indépendants sous les diverses enseignes Carrefour

accepté en entier par Carrefour, puis a cessé de payer tout honoraire à compter du 1er septembre 2008 ; elle soutient donc que le solde de la rémunération contractuelle dont est redevable la société Carrefour

Vu le jugement en date du 23 avril 2007 par lequel le tribunal de commerce de Paris a : - condamné la société Carrefour S.A. (la société Carrefour) à verser à M.