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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2408003_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
F... » et du lot 2 : « restauration de la digue de La Belle Henriette ».
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2408004_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
H... » et du lot 2 : « restauration de la digue de La Belle Henriette ».
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2408005_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
F... » et du lot 2 : « restauration de la digue de La Belle Henriette ».
Source officielle4ème chambre
DTA_2501964_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
A, ressortissant ivoirien né le 27 juin 2005, est entré sur le territoire français le 15 juin 2021 et le 30 août 2021, le parquet près le tribunal judiciaire de Digne-les-Bains a ordonné son placement
Source officielle15e Chambre A
6032017ad47662399789bd85
18 mai 2018
18 mai 2018
Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Philippe MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Digne
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201904
21 octobre 2010
21 octobre 2010
X... devant le tribunal des baux ruraux de Digne-les-Bains, faisant ainsi ressortir que Mme A..., qui avait déposé cet acte, ne pouvait ignorer que cette action devait se terminer par un jugement, la cour
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd9275c
15 septembre 2015
15 septembre 2015
Il aimerait récupérer sa fille le jour où il disposera d'un logement et s'oppose à ce que la soeur de Madame se voit attribuer le statut de tiers digne de confiance.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7cbd3db21cbdd8b26b
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Denis Y... et avoir construit les digues le long de LA COLATRE de 1986 à 1989 sous les ordres de son employeur ; qu'il établissait une deuxième attestation pour indiquer qu'il avait travaillé sur des digues
Source officielleChambre 1-1
5fca6f372ea3b05a8e751042
20 octobre 2020
20 octobre 2020
solidum M et Mme [R] et la société Diane à payer aux époux [X] la somme de 113'099 € - condamne Me Grégory et la société de notaires in solidum à payer avec M et Mme [R] et la société Diane, aux époux
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f132
28 février 2012
28 février 2012
Les parents s'accordent sur la possibilité que Lisa soit récupérée et ramenée à la gare de Montluçon par un tiers digne de confiance lorsque la mère s'estimera indisponible.
Source officielleSociale B salle 2
62c67c20ca9bf263790307ac
29 avril 2022
29 avril 2022
; -dit qu'à défaut de recours dans le délai de 15 jours, le dossier sera transmis au conseil de prud'hommes de Dignes-Les-Bains ; -réservé les dépens.
Source officielleChambre 1-7
68676d736cbb391a608a183f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie FONTES VICTORI Me Jean-claude PYOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de DIGNE-LES-BAINS
Source officielleChambre 1-11 HO
671c865ba2a1858e05800b25
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Octobre 2024 à : -Le patient -Le directeur -L'avocat -MP par LRAR ou mail - Le tiers Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de DIGNE-LES-BAINS
Source officielleChambre 1 Section 4
68f2a354e97b8c182996d754
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[I] [H] devra aller chercher les enfants, ou les faire chercher par un tiers digne de confiance, au domicile de Mme [J] [V] ép.
Source officielle2ème chambre
DTA_2502615_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
réel et sérieux du suivi de la formation qui lui a été prescrite, de la nature des liens de l'étranger avec sa famille restée dans son pays d'origine et de l'avis de la structure d'accueil ou du tiers digne
Source officielleétrangers JU
DTA_2600312_20260217
17 février 2026
17 février 2026
réel et sérieux du suivi de la formation qui lui a été prescrite, de la nature des liens de l'étranger avec sa famille restée dans son pays d'origine et de l'avis de la structure d'accueil ou du tiers digne
Source officielle4ème chambre
DTA_2301915_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
réel et sérieux du suivi de la formation qui lui a été prescrite, de la nature des liens de l'étranger avec sa famille restée dans son pays d'origine et de l'avis de la structure d'accueil ou du tiers digne
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2304716_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Aux termes de l'article L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " A titre exceptionnel, l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance ou du tiers digne
Source officielle15e Chambre A
603689278bc04c2c4be868b4
9 octobre 2015
9 octobre 2015
Grosse délivrée le : à : Me Pierre GASSEND Me Corine SIMONI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd9290c
27 octobre 2015
27 octobre 2015
accolés à ces périodes ; - pendant la moitié des vacances scolaires, première moitié les année paires, seconde moitié les année impaires, à charge pour la mère de conduire ou faire conduire par un tiers digne
Source officiellePage 52 sur 800