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1 030 résultats pour « Ducassaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 2ème section

668596e51d2b47a9d8cc10aa

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

responsabilité délictuelle de la société Keren Finance qui, en sa qualité de gestionnaire financier, doit répondre des fautes qu'elle commet dans sa gestion, conformément à l'article 1992 du code civil Grand Ducal

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

Page 52 sur 52

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6789f22de53fca3659f67274

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

- il a géré des grands comptes pendant les 15 années de collaboration et notamment le groupe Elior, le groupe sodexo, le groupe compass, le groupe SSP, le groupe areas (inclus Ducasse), le groupe

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ff39b9303a1b38839f7c89

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Lionel DUCASSE ARRÊT : - Contradictoire - Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ff39b9303a1b38839f7c8b

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Lionel DUCASSE ARRÊT : - Contradictoire - Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

5fdca60ce51d110a4c2d9ede

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Roger A..., avocat au barreau de Douai INTIMÉES SARL Nouvelle Haris J... prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège port de Marina baie des Anges Le Ducal

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0715JUD004497898

Admin. suprême

15 juillet 2003

15 juillet 2003

Le Gouvernement produit à ce sujet le règlement grand-ducal du 29   juin 1990 «   portant règlement d'ordre intérieur pour la cour d'appel, les tribunaux d'arrondissement et les justices  

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0403JUD003757504

Admin. suprême

3 avril 2012

3 avril 2012

    Selon un règlement grand-ducal du 19 janvier 1989 «   (...) fixant les modalités d’octroi du congé pénal   », celui-ci peut être accordé à la demande de l’intéressé ou de son mandataire

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304064_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Enfin, il ressort de ces mêmes pièces que le projet s’implante à proximité immédiate des immeubles « L’Amiral », « Commodore », « Ducal » et « Baronnet », dont l’architecture caractéristique, conçue par

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0317JUD002379610

Admin. suprême

17 mars 2016

17 mars 2016

    In January 2000 the applicant, who had been diagnosed with invasive ductal carcinoma, underwent mastectomy of her left breast. 7.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0403JUD003757504

Admin. suprême

3 avril 2012

3 avril 2012

    Under the terms of the Grand-Ducal Regulation of 19 January 1989 laying down, inter alia , detailed arrangements for the granting of prison leave, such leave may be granted at the request

Source officielle