Z..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Ducastel, les conclusions de M.

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 24 novembre 1994), que l'Office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Quimper ayant fait édifier, en 1973, des logements par la société Ducassou

Pierre Y..., domicilié ..., ès qualités de syndic de la liquidation de biens de la société Ducassou, 5 / de M. Z...

du 23 janvier 2003, dans sa rédaction issue du règlement grand-ducal du 22 avril 2009, que les services du registre de commerce et des sociétés luxembourgeois sont autorisés à publier exclusivement les

financière (IPGF), dont le siège social est sis à Paris (1e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris (5e chambre A), au profit : 18/ de la société de bourse Ducatel-Duval

05 Juillet 1978 à [Localité 1] ([Localité 2]) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Vincent BARD de la SELARL BARD, avocats au barreau de VALENCE, avocats plaidant DEFENDERESSES Société DUCLAUX

instituant la taxe annuelle sur les immeubles de 3 % ; que la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue ; qu'en application de l'article 2 du règlement Grand-Ducal

règlement d'administration publique prises pour leur application sont réputées non écrites ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 novembre 2002), que le syndicat des copropriétaires du 6 rue Emile Ducaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ducal, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

(Morbihan), syndic à la liquidation des biens de la société Ducassou, 3°) la Compagnie La Préservatrice, dont le siège social est ... (9e), représentée par ses représentants légaux en exercice domiciliés

Ducasse a pris des réquisitions à l'encontre du prévenu lors de l'audience des débats du 25 novembre 1998, ayant donné lieu à l'arrêt du 6 janvier 1999, prononçant la culpabilité du prévenu ; "alors

cette situation à la société Ducastel.

sommaire enregistrée le 27 mars 1981, et les mémoires complémentaires enregistrés les 27 juillet et 24 août 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour : . la société Henri DUCASSOU

immobilières (D2I), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 5°/ à la société Axa France IARD, dont le siège est [Adresse 6], prise en sa qualité d'assureur de la société Ducatel

Y..., et de Me Odent, avocat de la société Ducassou, - les conclusions de M.

Cabinet B PRUD'HOMMES ARRET DU 27 JUIN 2001 RG : 99/02755 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BEAUVAIS EN DATE DU 01 JUIN 1999 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE SA CAMABRIC ET : INTIME Monsieur Thierry DUCHATAUX

Y... ; que par son appel principal, la Société DUCATEL obtient la réduction du montant de l'indemnité qu'elle a été condamnée à payer à M.

Construction Henri Ducassou et Compagnie, - les conclusions de M.