après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 septembre 1990), que la société Verrerie de Lutzelbourg, imputant les défauts de fabrication

à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 29 novembre 1990), que Mme Y..., engagée par la société Maury imprimerie le 24 avril 1978 en qualité de secrétaire de fabrication

X... le 29 mars 1967 en qualité d'agent de fabrication, a été licencié pour motif économique le 26 septembre 1985 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné l'employeur au paiement d'une

VIVA MODEL MANAGEMENT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Fabrice LORVO de la S.E.L.A.S.

a été retenue selon la procédure sans audience, les avocats y ayant consenti expressément ; La cour composée comme suit en a délibéré : François ANCEL, Président Fabienne

BARGUEDEN, Benjamin NORMAND et Madame Valérie PRUDHOMME, juges, assistés à l'audience de Me Fabrice BERNARD, Greffier.

Fabien BARGUEDEN et M. Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Bernardaud, société anonyme, dont le siège est [...]                                 , 2°/ la Société limousine de fabrication

Patrick Z..., et qui a pour activité la fabrication et la pose de menuiseries, a cédé à la société Aluminium menuiserie tradition (la société AMT),dont le gérant était M.

société de droit jordanien International Trading and Developpement Company, est entré en relation avec la société Fasver, laquelle lui a donné mandat le 1er juillet 2007 pour conclure des marchés de fabrication

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 10/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS MENUISERIE SAINT VENANTAISE La pose et la fabrication de menuiserie, la pose de plaques de plâtre, la

a exercé son droit de repentir ; que, le 18 octobre 2012, elle a délivré à la locataire un nouveau commandement visant la clause résolutoire et la sommant de mettre un terme à l'activité de fabrication

Fabrice X... s'étant spontanément exécuté, a assigné les trois autres en répétition de l'indu ; Attendu que MM.

Rocha aidait à son déplacement lorsqu'une troisième voiture, conduite par Fabrice B..., a heurté le véhicule de Béatrice Y..., lequel, projeté sur Fernand X...

Sectrad ont notifié à la société Ordinateur express la résiliation de leur accord, en considérant que l'absence de réponse à une correspondance antérieure de 18 jours pour une demande de planning de fabrication

Sur les trois moyens de cassation réunis : Vu les articles L. 122-14-3 et L. 321-1 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société FMC Food machinery, qui a pour objet la fabrication

selon les arrêts attaqués ( Colmar , 18 janvier I989 et 15 juin I993), que la société United distillers France (Sté UDG) a réclamé par assignation du 31 décembre 1980 la restitution des droits de fabrication

emploi et de ses fonctions de président et de constituer la société Financière [O], qui a acquis les parts sociales de la société Poitou décors, dont il a été nommé gérant et ayant pour activité la fabrication

société holding Ronic SA, et comprenant diverses filiales dont la société Ronic Industries, fabriquant et commercialisant des appareils électro-ménagers, la société BMA Plastiques, spécialisée dans la fabrication

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 30 septembre 2021), au début de l'année 2010, [V] [Y], propriétaire d'un terrain surplombant une falaise, a constaté un affouillement de la terre située sous sa terrasse