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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429684
23 décembre 2010
23 décembre 2010
Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110685
14 novembre 2018
14 novembre 2018
où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Z... , conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani
Source officielleETRANGERS
642e760b8b510604f5bc2013
4 avril 2023
4 avril 2023
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [P] [L] né le 17 Septembre 1989 à [Localité 1] - INDE de nationalité Indienne Vu l'appel formé le 03/04/2023 à 12 h 31 par courriel, par Me Laurent FABIANI
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10909
18 septembre 2019
18 septembre 2019
Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Monge, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110006
8 janvier 2020
8 janvier 2020
novembre 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Teiller, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210692
19 octobre 2017
19 octobre 2017
Pimoulle, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007985357
29 juillet 1998
29 juillet 1998
Vu la requête enregistrée le 12 juin 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme X..., demeurant pour la présente procédure au cabinet de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008128580
28 avril 2003
28 avril 2003
juillet 1991 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme de Margerie, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022233127
12 mai 2010
12 mai 2010
Pierre Chaubon, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE LIMOGES, - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022233128
12 mai 2010
12 mai 2010
Pierre Chaubon, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE LIMOGES, - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022233131
12 mai 2010
12 mai 2010
Pierre Chaubon, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE LIMOGES, - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022233132
12 mai 2010
12 mai 2010
Pierre Chaubon, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE LIMOGES, - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022233133
12 mai 2010
12 mai 2010
Pierre Chaubon, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE LIMOGES, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454429.20220330
30 mars 2022
30 mars 2022
avenue l'ordonnance du 7 juin 2021 ; 2°) d'annuler le jugement du 17 décembre 2020 ; 3°) de mettre à la charge du conseil départemental des Bouches du Rhône, la somme de 1 500 euros à verser à la SCP Fabiani
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:488931.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par un pourvoi, enregistré le 18 octobre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B, représentée par la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:488932.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par un pourvoi, enregistré le 18 octobre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B, représentée par la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:488933.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par un pourvoi, enregistré le 18 octobre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B, représentée par la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:488934.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par un pourvoi, enregistré le 18 octobre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B, représentée par la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:488935.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par un pourvoi, enregistré le 18 octobre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B, représentée par la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Source officiellecr
61372540cd5801467741c386
19 décembre 1990
19 décembre 1990
Justice à PARIS, le dixneuf décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI
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