nombreux échanges de mails, qu'il produisait, qu'il avait notamment transmis à la société Pierre et vie vingt et un plans PGC niveau 1/100e, vingt-deux plans PCG logement 1/50e, sept plans PCG coupes et façades

respecté le permis de construire, après avoir constaté que celui-ci prévoyait pour la construction une hauteur de dix mètres mesurée du faîte du toit jusqu'à un talus s'étendant sur la largeur de la façade

aux consorts Z..., sur la base unitaire de 23 francs le mètre carré alors que, selon le moyen, "d'une part, le département expropriant faisait valoir que, à la date de référence, l'étroitesse de la façade

conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 22 mai 1991), qu'à la suite de la dégradation apparue après la réception du 21 novembre 1979, de l'enduit de façade

inopérantes, a légalement justifié sa décision de ce chef ; Sur le second moyen : Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt de les condamner à faire exécuter les travaux de ravalement de la façade

Y...était renvoyée devant le tribunal correctionnel pour des faits commis en 1993 et 1994 ; qu'en retenant, pour écarter l'argumentation de Véronique Y...selon laquelle elle n'était que gérante de façade

indemnisation de malfaçons et a appelé en garantie son assureur et les locateurs d'ouvrage ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de la condamner à réparation de la dégradation du revêtement des façades

l'expropriation; 4°/ que, selon les propres énonciations de la cour d'appel, le bien exproprié est plus vaste que le terrain de référence évalué à 1 104 francs le mètre carré, et présente d'importantes façades

caves Colzato et Franquin et étayé par des indices inclus au procès-verbal de gendarmerie, sur les très importants dégâts subis également par ces deux caves et la localisation de la surchauffe de la façade

niveau, un entrait coupé au droit du conduit de cheminée sur le mur refend, des éléments de charpente cassés et moisés, et un défaut d'avancement de la casquette de charpente sur la maçonnerie située en façade

des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 1er décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 7 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Jérôme FAYARD

[XX] et de la société PRODUCTIONS ALLELUIA et aux frais de la LIBRAIRIE ARTHEME FAYARD à raison de 5 000 € HT par insertion, - de faire interdiction à la société LIBRAIRIE ARTHEME FAYARD de poursuivre

Favard, conseiller rapporteur, MM. Berthéas, Gougé, Ollier, Thavaud, conseillers, MM. Choppin Haudry de Janvry, Petit, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 6 août 2019), M. et Mme N... ont confié à la société Mambré la réalisation d'une isolation thermique des façades d'une maison d'habitation. 2.

selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 10 juin 2015), qu'après avoir obtenu en référé la condamnation sous astreinte de la SCI Fou Na, propriétaire de lots, à exécuter des travaux de ravalement de la façade

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Concept façades

Y..., assuré auprès de la société GAN assurances (GAN) puis celle des façades à la société MGF ravalement ; que, se plaignant de désordres, ils ont, après expertise, assigné M.

Bèque, Favard, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M. de