référendaire DESPORTES et les observations de la société civile professionnelle LAUGIER et CASTON, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé

CCI des indemnités, alors, selon le moyen : 1 / que le gardien de la chose est exonéré de toute responsabilité dès lors que le dommage résulte d'une cause étrangère présentant les caractères de la force

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de Me BALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

[Y] [J], 2°/ Mme [B] [T], épouse [J], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° B 19-24.043 contre l'arrêt rendu le 11 juin 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par MM. X... et Y... que sur le pourvoi incident relevé par MM.

CIVILE, DU 16 JUILLET 2020 1°/ l'association Fédération française de la montagne et de l'escalade, dont le siège est [...] , 2°/ la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , ont formé

17-24.402, C 17-24.404 à F 17-24.407, G 17-24.409 à Q 17-24.415, S 17-24.417 à V 17-24.420, A 17-24.425 à D 17-24.428, F 17-24.430, H 17-24.431, K 17-24.434 à Y 17-24.446, A 17-24.448 à E 17-24.452, formés

, Z 17-24.378, C 17-24.381, E 17-24.383, F 17-24.384, K 17-24.388 à N 17-24.390, Q 17-24.392, B 17-24.403, H 17-24.408, R 17-24.416, W 17-24.421 à Z 17-24.424, E 17-24.429, G 17-24.432, J 17-24.433 formés

Les consorts R... et la SCI ont formé un recours contre la décision de la directrice des services de greffe judiciaire d'un tribunal de grande instance qui, à la requête de la banque, a constaté la force

septembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° N 97-60.567 formé par la Société générale Asset management (SGAM), dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois : 1 / n° E 97-45.472 formé par Mme B...

Sur le pourvoi n° M 91-42.395 formé par Mme Yvonne Y..., demeurant ..., II.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Symah, société anonyme, venant aux droits de la société HDSA, elle-même

[D] [R], domicilié [Adresse 4], 3°/ Mme [G] [R], domiciliée [Adresse 2], 4°/ Mme [N] [R], domiciliée [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° P 20-14.352 contre l'ordonnance en la forme des référés

[J] [G], 3°/ Mme [W] [H], épouse [G], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° K 20-17.868 contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2019 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion