Le contrat de travail était régi par la convention collective nationale des bureaux d'études techniques des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 30/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/02437 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSBI

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 08 AVRIL 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/17179

Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la SOCIETE D'AMENAGEMENT DE LA REGION DE ROUEN (S.A.R.R.), de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la société Edmond Coignet, et de Me Boulloche

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Industrie N° RG : 14/01369 Copies exécutoires délivrées à : Me Delphine MOLLANGER Me Rémi DUPIRE Copies

proximité de [Localité 3] N° RG : 22-000031 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.10.2023 à : Me Stéphanie ARENA, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Son contrat est régi par la convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970 La société emploie mois de 11 salariés.

URBAVILEO C/ [I] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 Jugement rendu le 08 Janvier 2026 par Lisa CHANAVAT, juge des contentieux de la protection,

URBAVILEO C/ [O] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 Jugement rendu le 08 Janvier 2026 par Lisa CHANAVAT, juge des contentieux de la protection,

N° Chambre : N° Section : E N° RG : 21/00759 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Grégory CHASTAGNOL Me Catherine SCHEFFLER le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Rémi Bouchez, M. Edmond Honorat, Mme Catherine Bergeal, M. Thierry Tuot, M. Francis Lamy, présidents de section ; M. Rémy Schwartz, M.

spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10210 F Pourvoi n° V 15-28.437 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 17 Juillet 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : C N° RG : 15/02163 Copies exécutoires

sur le fondement de l'article L. 551-13 du code de justice administrative, outre la communication de différents documents, d'annuler le contrat conclu entre le Groupe hospitalier du sud de l'Ile-de-France

[L], ès qualités, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Axa France IARD, de la SCP Duhamel, avocat de la société Phocéa stock, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Danièle COLLIN-JELENSPERGER, Conseiller Françoise CONTAT, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 13 Janvier

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 28/04/2016 *** N° de MINUTE : 16/ N° RG : 15/00285 Jugement (N° 2011/01213) rendu

/7/23 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE Madame [A] [Y] [RB]

tribunal : 1°) la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023 au titre d'un bien immobilier situé 11, Rue Bois de Boulogne

Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédérique ROUSSEL STHAL Me Oriane DONTOT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT OCTOBRE