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12 663 résultats pour « Françoise CARRIERE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e chambre

5fdaaf7576dfe840808538a5

Appel

5 juin 2019

5 juin 2019

[I] a ainsi subi un préjudice sur la période initiale de sa carrière (1969-sept 1974).

Source officielle
CA

3e chambre

635237c18c924eadffcc4ad2

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.C.E.A.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

616318bae0639f4f1a04a4c7

Appel

1 février 2012

1 février 2012

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 Février 2012 (n° 3 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/01936

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

616318bae0639f4f1a04a4c8

Appel

1 février 2012

1 février 2012

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 Février 2012 (n° 2 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/01935

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c958bd3db21cbdd88043

Appel

6 février 2006

6 février 2006

No 04/04730 AFFAIRE : Société CARRIERES DE VASSENS ... C/ AGF IART ...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02225

Cassation

24 octobre 2012

24 octobre 2012

X..., engagé en 1968 en qualité de manutentionnaire par la Société générale de grandes sources d'eaux minérales françaises de la source Perrier, aux droits de laquelle se trouve la société Nestlé Waters

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6035ddaee33921441dfa34de

Appel

11 février 2016

11 février 2016

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 11/02/2016 *** N° MINUTE : N° RG : 15/00641 Jugement (N° 13/01813) rendu le 18

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6037573bbd9a3434f9228d4d

Appel

8 avril 2015

8 avril 2015

Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Bernard FRANCHI, membre de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI, constitué aux lieu et place de

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000036934014

Admin. suprême

11 mai 2018

11 mai 2018

B... ; - Me Poupot, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de l'Agence française de lutte contre le dopage ; - le représentant de l'Agence française de lutte contre le dopage ; et à

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487894.20240321

Admin. suprême

21 mars 2024

21 mars 2024

A B a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2019 par lequel le ministre de la modernisation de l'administration du gouvernement de la Polynésie française

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69fcc27acdc6046d47f13afe

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00503 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXEJ N° MINUTE 26/00287 JUGEMENT DU 01 AVRIL

Source officielle
CA

3ème chambre

644a12a9656d26d0f8b57fa0

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

GROUPAMA D'OC [X] [A] RABAT DE LA CLOTURE ET REOUVERTURE DES DEBATS Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

678b4545fc3c89482d4f211a

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

social [Adresse 2] représenté par Me Charlotte VUEZ de la SELARL ELLIPSE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Madame [H] [K] née le 23 juillet 1980 à [Localité 4] de nationalité française

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400305_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

C B, représenté par Me Usang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite rejetant sa demande tendant à ce que sa carrière soit reconstituée depuis 2019 ; 2°) de mettre à la charge de

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66883e87342d338c20d39e1d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

En sa qualité d’assureur de la société SOLPROJET, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Marie-Laure CARRIERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1228, Me Stéphanie TERIITEHAU

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002349_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

En quatrième lieu, aux termes de l'article 24 du code civil : " La réintégration dans la nationalité française des personnes qui établissent avoir possédé la qualité de Français résulte d'un décret ou

Source officielle
CA

Chambre 2-2

5fe1ce6f09c373154214f911

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

L'épouse, dont la carrière n'a subi aucune perturbation, bénéficiera d'une pension de retraite de 2.750 euros .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8ac21

Appel

12 février 2008

12 février 2008

née le 08 Mai 1943 à MONTPELLIER (34000) de nationalité Française ... 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP AUCHE- HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me COSTE, avocat au barreau de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100331_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

B A, représenté par Me Usang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juin 2021 par laquelle le maire de la commune de Hitiaa O Te Ra a rejeté sa demande de reconstitution de carrière en

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2410691_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Vu : - la convention du 1er août 1995 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur la circulation et le séjour des personnes ; - l’accord franco-sénégalais

Source officielle

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