CodexAI
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NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e chambre
5fdaaf7576dfe840808538a5
5 juin 2019
[I] a ainsi subi un préjudice sur la période initiale de sa carrière (1969-sept 1974).
3e chambre
635237c18c924eadffcc4ad2
20 octobre 2022
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.C.E.A.
Pôle 6 - Chambre 6
616318bae0639f4f1a04a4c7
1 février 2012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 Février 2012 (n° 3 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/01936
616318bae0639f4f1a04a4c8
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 Février 2012 (n° 2 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/01935
Cour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd88043
6 février 2006
No 04/04730 AFFAIRE : Société CARRIERES DE VASSENS ... C/ AGF IART ...
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02225
24 octobre 2012
X..., engagé en 1968 en qualité de manutentionnaire par la Société générale de grandes sources d'eaux minérales françaises de la source Perrier, aux droits de laquelle se trouve la société Nestlé Waters
CHAMBRE 1 SECTION 2
6035ddaee33921441dfa34de
11 février 2016
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 11/02/2016 *** N° MINUTE : N° RG : 15/00641 Jugement (N° 13/01813) rendu le 18
6037573bbd9a3434f9228d4d
8 avril 2015
Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Bernard FRANCHI, membre de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI, constitué aux lieu et place de
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000036934014
11 mai 2018
B... ; - Me Poupot, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de l'Agence française de lutte contre le dopage ; - le représentant de l'Agence française de lutte contre le dopage ; et à
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487894.20240321
21 mars 2024
A B a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2019 par lequel le ministre de la modernisation de l'administration du gouvernement de la Polynésie française
CTX PROTECTION SOCIALE
69fcc27acdc6046d47f13afe
1 avril 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00503 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXEJ N° MINUTE 26/00287 JUGEMENT DU 01 AVRIL
3ème chambre
644a12a9656d26d0f8b57fa0
26 avril 2023
GROUPAMA D'OC [X] [A] RABAT DE LA CLOTURE ET REOUVERTURE DES DEBATS Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
678b4545fc3c89482d4f211a
15 janvier 2025
social [Adresse 2] représenté par Me Charlotte VUEZ de la SELARL ELLIPSE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Madame [H] [K] née le 23 juillet 1980 à [Localité 4] de nationalité française
1ère Chambre
DTA_2400305_20250211
11 février 2025
C B, représenté par Me Usang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite rejetant sa demande tendant à ce que sa carrière soit reconstituée depuis 2019 ; 2°) de mettre à la charge de
Chambre des Référés
66883e87342d338c20d39e1d
2 juillet 2024
En sa qualité d’assureur de la société SOLPROJET, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Marie-Laure CARRIERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1228, Me Stéphanie TERIITEHAU
4ème Chambre
DTA_2002349_20230609
9 juin 2023
En quatrième lieu, aux termes de l'article 24 du code civil : " La réintégration dans la nationalité française des personnes qui établissent avoir possédé la qualité de Français résulte d'un décret ou
Chambre 2-2
5fe1ce6f09c373154214f911
8 décembre 2020
L'épouse, dont la carrière n'a subi aucune perturbation, bénéficiera d'une pension de retraite de 2.750 euros .
6253ca57bd3db21cbdd8ac21
12 février 2008
née le 08 Mai 1943 à MONTPELLIER (34000) de nationalité Française ... 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP AUCHE- HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me COSTE, avocat au barreau de
DTA_2100331_20220906
6 septembre 2022
B A, représenté par Me Usang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juin 2021 par laquelle le maire de la commune de Hitiaa O Te Ra a rejeté sa demande de reconstitution de carrière en
10ème Chambre
DTA_2410691_20250709
9 juillet 2025
Vu : - la convention du 1er août 1995 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur la circulation et le séjour des personnes ; - l’accord franco-sénégalais
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