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Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613720c6cd580146773ee4a6

Cassation

20 janvier 1988

20 janvier 1988

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, Mme Ezratty, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Ravanel, avocat

Source officielle
CC

civ3

613720c6cd580146773ee4b9

Cassation

24 février 1988

24 février 1988

Cachelot, Garban, Chollet, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613720c9cd580146773ee628

Cassation

21 décembre 1988

21 décembre 1988

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613720cccd580146773ee75f

Cassation

2 décembre 1987

2 décembre 1987

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M. de Saint-Blancard, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Ravanel

Source officielle
CC

civ3

613720d2cd580146773eeb17

Cassation

19 octobre 1988

19 octobre 1988

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, Mme Ezratty, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Spinosi, avocat

Source officielle
CC

civ3

613720d3cd580146773eeb31

Cassation

23 novembre 1988

23 novembre 1988

Cachelot, Garban, Chollet, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613720e8cd580146773ef615

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372122cd580146773f13cd

Cassation

21 février 1990

21 février 1990

Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613720b5cd580146773edb9b

Cassation

9 novembre 1988

9 novembre 1988

Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. Z..., C..., D..., Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme Gianotti, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ3

613720b7cd580146773edc9d

Cassation

3 novembre 1988

3 novembre 1988

Cachelot, Garban, Chollet, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

civ3

613720b8cd580146773edd12

Cassation

22 juin 1988

22 juin 1988

Cachelot, Garban, Chollet, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613720b8cd580146773edd20

Cassation

8 juin 1988

8 juin 1988

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M. de Saint-Blancard, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les conclusions de M. de Saint-Blancard

Source officielle
CC

civ3

613720b8cd580146773edd82

Cassation

8 juin 1988

8 juin 1988

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires ; M. de Saint-Blancard, avocat général ; Melle Bodey, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Vincent

Source officielle
CC

civ3

613720bbcd580146773edea6

Cassation

30 novembre 1988

30 novembre 1988

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613720bdcd580146773edf98

Cassation

1 juin 1988

1 juin 1988

Cachelot, Garban, Chollet, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

civ3

613720c2cd580146773ee28a

Cassation

3 février 1988

3 février 1988

Cachelot, Garban, Chollet, conseillers référendaires ; M. de Saint-Blancard, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Waquet

Source officielle
CC

civ3

61372156cd580146773f2eb8

Cassation

12 décembre 1990

12 décembre 1990

Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101701_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Sur le litige opposant, à titre subsidiaire, la société Limoge Revillon à la société Garbit et Blondeau : 56.

Source officielle
CC

cr

61372607cd58014677422652

Cassation

16 février 2000

16 février 2000

compter du 3 janvier 1994) pour la nuit d'hôtel, et 150 francs pour le lendemain, si son train partait après 18 heures ; il est établi qu'à plusieurs reprises, Christian X... s'est fait rembourser à la gare

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635535

Admin. suprême

12 mai 1911

12 mai 1911

CETAT16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Boues de villes, dites gadoues - Interdiction des arrivages en gare pendant une certaine période de l'année - Excès de pouvoir.

Résumé IA — à vérifier

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GARBEZ, Leo, Jean, Jacques

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GARBEZ, Maeva

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12/04/2026

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GARBEZ CHAUSSEUR

SIREN 517668141Greffe du Tribunal de Commerce de douai

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