[Localité 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS-SOCIETE D'AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Thierry

13] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Charlotte GINGELL, de la SELARL ACO AVOCATS, avocats au barreau de LYON DÉFENDEUR : Société [10] [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Me Thierry

boulevard du Mandinet-77185 LOGNES représentées par la SCP TAZE-BERNARD-BROQUET, avoués à la Cour assistées de Maître François MIGNON, avocat au barreau de PARIS, toque C 2559, plaidant pour la SCP GAUTIER

Délibéré après l’audience du 11 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, Mme Baufumé, première conseillère.

Président : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Juges : Monsieur Xavier MOINON Madame Marie-Agnès PINEAU En présence du Ministère Public, lors des débats, Madame Fanny FOURNIER Lors des débats : Maître Thierry

SCCV) ROCHEFORT LOISIRS dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 840301642 Partie défenderesse : assistée de Me Hélène CAYLA-DESTREM Avocat (R101) et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER

Janvier 2010 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 09/14875 APPELANTE SARL LE SAPHIR BLEU Agissant en la personne de son gérant [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP GAULTIER

Copie exécutoire : SCP HUVELIN & ASSOCIES - SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Jean THIERRY, Président, à l'audience publique du 29 Novembre 2007, date indiquée à l'issue des débats. **** APPELANTE : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DES PAYS DE LA LOIRE

exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean THIERRY

Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025. La rapporteure, E.

demeurant... 62930 WIMEREUX représenté par la SCP GAULTIER-KISTNER, avoués à la Cour assisté de Me Christian BREMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : R 038 (Association VAISSE BREMOND RAMBERT

Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.

L'affaire a été débattue le 20 Octobre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président de chambre Mme Soleine HUNTER FALCK, Conseillère Mme Roselyne GAUTIER

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 2ème Chambre N° RG : 2024F00884 DEMANDEUR BNP PARIBAS [Adresse 1] comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] et

RCS B 439679713 Partie demanderesse : assistée de la SELARL CABINET HUBERT BENSOUSSAN & ASSOCIES, agissant par Maître Hubert BENSOUSSAN, Avocat (A262) et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER

Délibéré après l’audience du 9 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, Mme Baufumé, première conseillère.

FRANCE N° SIRET : 393 365 135 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Constitué , avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et Me Thierry