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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aaccc5cdc6046d47b8aa71
7 octobre 2025
CAISSE [Localité 1] INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, [Adresse 1], [Adresse 2], venant aux droits de la CAISSE DE [Localité 1] PAYES DU BATIMENT D'AQUITAINE, Comparaissant par Maître Maxime GRAVELLIER
69aacdb3cdc6046d47b8bdb0
69aacea2cdc6046d47b8cfc2
ASSOCIATION CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, [Adresse 1], [Adresse 2], venant aux droits de la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT D'AQUITAINE, Comparaissant par Maître Maxime GRAVELLIER
69aacec7cdc6046d47b8d328
DEMANDERESSE * ASSOCIATION CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, [Adresse 1], venant aux droits de la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT D'AQUITAINE, Comparaissant par Maître Maxime GRAVELLIER
69aacedacdc6046d47b8d486
69aacf12cdc6046d47b8d928
ASSOCIATION CAISSE [Localité 1] INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, [Adresse 1], venant aux droits de la CAISSE DE [Localité 1] PAYES DU BATIMENT D'AQUITAINE, Comparaissant par Maître Maxime GRAVELLIER
69aacfcfcdc6046d47b8e94e
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00527
21 février 2019
Schamber, conseiller doyen, Mmes Aubert-Monpeyssen, Monge, Sommé, conseillers, Mmes Ala, Prieur, Thomas-Davost, conseillers référendaires, Mme Grivel, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ;
cr
61372554cd5801467741ccc2
8 novembre 1990
David, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre spéciale des mineurs, en date du 29 juin 1987, qui, pour vols, faux et usages de faux, grivèleries et filouteries d'essence, l'a condamné à une
6ème chambre
DTA_2400405_20260120
20 janvier 2026
Aux termes de l’article 1460 du même code : « Sont exonérés de la cotisation foncière des entreprises : (…) 2° Les peintres, sculpteurs, graveurs et dessinateurs considérés comme artistes et ne vendant
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2209546_20221222
22 décembre 2022
regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 5 décembre 2022 par laquelle le maire de Trappes a rejeté sa candidature à un marché de maîtrise d'œuvre pour la restructuration du stade " Gravaux
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10381
20 avril 2022
[K], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Satisfy, les plaidoiries de Me Grévy et celles de Me Célice, et l'avis de Mme Grivel, avocat général, après débats en l'audience publique du
2ème Chambre
DTA_2301408_20250604
4 juin 2025
En premier lieu, aux termes de l'article 1460 du même code, dans sa rédaction applicable en 2021 : "" Sont exonérés de la cotisation foncière des entreprises : / () / 2° Les peintres, sculpteurs, graveurs
7ème Chambre
DTA_2301883_20251006
6 octobre 2025
Elle soutient que : - elle doit être exonérée de cotisation foncière des entreprises dès lors que la volonté du législateur est qu’un artiste-tatoueur soit regardé comme un dessinateur ou un graveur
3ème Chambre
DTA_2301986_20250605
5 juin 2025
Il soutient que : - il doit être exonéré de cotisation foncière des entreprises dès lors que la volonté du législateur est qu'un artiste-tatoueur doit être regardé comme un dessinateur ou un graveur
DTA_2302121_20250604
Cour d'Appel
Monsieur Louis Xc/LA S
6253cbbabd3db21cbdd8e18b
25 mai 2010
Solange CASTEJA-CLERMONTEL et Hélène JAUBERT, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Patricia GRAVELLIER, substituant la S. C. P.
pl
ECLI:FR:CCASS:2023:PL00674
22 décembre 2023
Fulchiron, conseiller, et l'avis écrit de Mme Grivel, avocat général, ont été mis à disposition des parties. Sur le rapport de M.
6137213acd580146773f20c8
20 mars 1990
Y... un contentieux constituant une cause de licenciement, que les faits invoqués étaient réels et sérieux, mais que leur gravité et leur instantanéité n'étaient pas telles que l'on puisse invoquer une
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00383
3 avril 2024
Redon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Anne-Marie Gruel-Michel Mouchtouris, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat
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