aux droits de la BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, dont le siège social est 92 avenue de Wagram 75017 Paris - RCS de Paris 431 252 121 Partie demanderesse : assistée de l'Association Lasnier-Berose & Guilhem

[P] [H]( Me Guilhem RIOU) C/ M.

Portalis DBVH-V-B7I-JHAA MPF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 24 mai 2024 RG :24/00791 [R] [V] C/ [N] [J] Copie exécutoire délivrée le 17 avril 2025 à : Me Guilhem

né le 31 Janvier 1946 à MAILLET (03190) de nationalité Française ... ... 66160 LE BOULOU représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me ARPAILLANGE loco la SCP SAGARD CODERCH-HERRE

né le 10 Décembre 1942 à SFAX (Tunisie) ...... 11250 MONTCLAR représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assisté de la SCP PECH DE LACLAUSE GONI GUILLEMIN, avocats au barreau de NARBONNE

mandataire judiciaire pris ès qualités de mandataire de la SARL LA BELLE VENDANGE et aujourd'hui de commissaire à l'exécution du plan de ladite SARL ... 34500 BEZIERS représentée par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM

Pierre-Marie GRAPPIN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Sarl IBIZA, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social 246 le Grand Mail Résidence Le St Guilhem

représenté par la SCP SALVIGNOL- GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me Jean VILLACEQUE, avocat au barreau de PERPIGNAN Madame Raymonde B... épouse X...

prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration en exercice domicilié ès qualités audit siège social Cour des Gentils Hommes 34300 CAP D'AGDE représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM

né le 13 Mars 1967 à CASABLANCA (MAROC) ... ... 34080 MONTPELLIER représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me MARIGNAN, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par

A B, représenté par Me Guilhem Riou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Oise du 8 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de

MOGUEROU pris en la personne de son représentant légal [Adresse 3] représentée par Mme [E] [J] D'AUTRE PART COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : David ZOUAOUI, Vice Président, assisté de Aurélie GUILLEM

décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST PIERRE en date du 24 NOVEMBRE 2006 suivant déclaration d'appel en date du 29 JANVIER 2007 rg no 06 / 2614 APPELANTS : Monsieur Joseph Guilem

David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Ayant pour avocat plaidant Me Guilhem

Guilhem Z..., demeurant au château La Bastide à Escales (11200) ; M. Philippe K..., demeurant au château Gléon à Durban (11360) ; M.

Baba, Résidence Saint-Guilhem 2, porte 73, 364 Le Grand Mail à Montpellier (34080) ; M.

Mohamed X..., demeurant Saint Guilhem II, mail 310, porte 0111 - 310, le Grand mail à Montpellier (34080) ; M.

Chemin Rural N 1334500 BEZIERS représenté par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me MELMOUX, avocat au barreau de MONTPELLIER.

PERPIGNAN No RG 04/4638 APPELANT :Monsieur Jean-Charles X... né le 01 Février 1961 à PUEBLA DE DON FABRIQUE(ESPAGNE) de nationalité Française ... 66240 SAINT ESTEVE représenté par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM