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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Frédéric Y

ECLI:FR:CCASS:2008:CR00660

Cassation

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Cotte président, Mme Guirimand conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Mahdi X

ECLI:FR:CCASS:2007:CR03651

Cassation

12 juin 2007

12 juin 2007

Joly, Mmes Anzani, Palisse, Guirimand, MM. Beauvais, Guérin conseillers de la chambre, Mme Ménotti, Lazerges conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137254ccd5801467741c93f

Cassation

15 octobre 1991

15 octobre 1991

Dardel, Dumont, Milleville, Alphand, Fabre conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

6137254fcd5801467741ca56

Cassation

1 octobre 1991

1 octobre 1991

Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Guerder, Fabre conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372552cd5801467741cbf9

Cassation

19 mars 1991

19 mars 1991

Zambeaux, Dardel, Fontaine, Milleville, Alphand, Guerder conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M. Lecocq avocat général, Mme Ely greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372555cd5801467741cd4e

Cassation

25 juillet 1991

25 juillet 1991

Tacchella, Zambeaux, Dardel, Hébrard, Fabre conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372555cd5801467741cd5d

Cassation

29 octobre 1991

29 octobre 1991

Dardel, Dumont, Fontaine, Alphand, Guerder conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372555cd5801467741cd90

Cassation

21 juin 1988

21 juin 1988

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt et un juin mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND

Source officielle
CC

cr

61372559cd5801467741cf45

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

Berthiau, Zambeaux, Dardel, Dumont, Alphand, Guerder conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

6137255acd5801467741cfda

Cassation

20 novembre 1990

20 novembre 1990

Berthiau, Zambeaux, Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Culié, Guerder conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, Mme Pradain avocat général, Mme Ely greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6137255acd5801467741cff9

Cassation

19 février 1991

19 février 1991

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Alphand, Guerder conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

6137255bcd5801467741d04f

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

Berthiau, Zambeaux, Dumont, Fontaine, Alphand, Guerder conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M. Libouban avocat général, Mme Ely greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6137255ccd5801467741d0ff

Cassation

5 février 1991

5 février 1991

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Guerder conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M. Rabut avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6137255dcd5801467741d154

Cassation

14 mai 1991

14 mai 1991

Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Guerder conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, Mme Pradain avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ; En foi de quoi le

Source officielle
CC

cr

évrier 1986, qui, dans une procédure suivie sur sa plaintec/Philippe H

6137251ccd5801467741b0fa

Cassation

7 novembre 1989

7 novembre 1989

Zambeaux, Dardel, Fontaine, Milleville, Massé conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

6137251dcd5801467741b129

Cassation

24 octobre 1989

24 octobre 1989

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

6137251dcd5801467741b15d

Cassation

6 février 1990

6 février 1990

Berthiau, Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Carlioz conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

6137251fcd5801467741b27b

Cassation

3 avril 1990

3 avril 1990

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Carlioz conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372521cd5801467741b385

Cassation

22 octobre 1991

22 octobre 1991

Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Guerder, Fabre conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M. Robert avocat général, Mme Ely greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372523cd5801467741b431

Cassation

26 mars 1991

26 mars 1991

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Guerder conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M. Robert avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

Source officielle

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