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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137264bcd5801467742472d
8 décembre 2004
présentées à elle, que la première lui avait remis l'arrêt de travail de son employée Yannick A..., que la seconde l'avait alors insultée, s'était mise à jeter des objets sur le comptoir, lui avait lancé
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C201134
18 novembre 2021
concurrentes ont disposé de 70 jours aux fins de constituer des listes et préparer la campagne, que l'Union collégiale s'est trouvée de fait exclue des réunions de la commission nationale des 19 novembre (lancement
ECLI:FR:CCASS:2021:C201135
ECLI:FR:CCASS:2021:C201136
ECLI:FR:CCASS:2021:C201138
ECLI:FR:CCASS:2021:C201139
ECLI:FR:CCASS:2021:C201140
ECLI:FR:CCASS:2021:C201141
concurrentes ont disposé de 70 jours aux fins de constituer des listes et préparer la campagne, que l'Union Collégiale s'est trouvée de fait exclue des réunions de la commission nationale des 19 novembre (lancement
ECLI:FR:CCASS:2021:C201142
ECLI:FR:CCASS:2021:C201143
ECLI:FR:CCASS:2021:C201144
ECLI:FR:CCASS:2021:C201145
ECLI:FR:CCASS:2021:C201146
ECLI:FR:CCASS:2021:C201147
613722facd58014677403f81
28 janvier 1998
d'insolvabilité de ce dernier et du groupe de sociétés qu'il dirigeait, d'ailleurs sanctionné par des procédures collectives ; qu'en outre, 3 jours après la vente de l'immeuble litigieux, la banque avait lancé
comm
613723f9cd58014677410994
9 avril 2002
mi-décembre 1994 dans le même centre commercial, en s'abstenant de justifier concrètement, par exemple en relevant le montant du chiffre d'affaires réalisé et en le comparant à d'autres situations de lancement
soc
61372354cd580146774085ea
10 mai 1999
indiquant en particulier que la politique pratiquée par l'intéressé en matière de promotion immobilière avait abouti, dès 1989, à la constitution de stocks très importants du fait d'investissements et de lancements
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00115
5 février 2025
qu'en l'espèce, il ressort de l'arrêt attaqué que les faits reprochés à l'employeur au titre de la prétendue ''alerte'' datent, pour le premier, de janvier 2013, que les premières alertes prétendument lancées
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00916
2 septembre 2025
démocratique au regard du paragraphe 2 de ce texte ; qu'en l'espèce, les propos incriminés s'inscrivent dans un débat d'intérêt général sur le choix des prénoms qui, du fait de l'accusation outrancière lancée
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00227
13 mai 2026
maintenance Smartgrains, sans rechercher ainsi qu'elle y était invitée, si la société Parkki n'avait pas dissimulé à la Société de l'avenir, l'information déterminante selon laquelle un appel d'offres était lancé
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LANCIEN, Hervé
27/10/2023
Voir →
26/12/2020
S. E. L. A. R. L. DAMY RAYNAL HERVE-LANCIEN
23/01/2011