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1 363 résultats pour « Hourblin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007944163

Admin. suprême

4 juillet 1997

4 juillet 1997

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Boulloche, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle

Page 52 sur 69

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Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel

CAUSIN-HOURBLIN, Mickael

SIREN 944806181Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

10/06/2025

Voir →

Modifications diverses

SCP HOURBLIN - PAPAZIAN

SIREN 477597967Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

18/01/2024

Voir →

Modifications diverses

SCP HOURBLIN - PAPAZIAN

SIREN 477597967GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

23/08/2017

Voir →

CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008166846

Admin. suprême

29 septembre 2004

29 septembre 2004

Hugues Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VIANDES, DE L'ELEVAGE ET DE L'AVICULTURE et de la SCP Defrenois,

Source officielle

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008170501

Admin. suprême

29 novembre 2004

29 novembre 2004

Hugues Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Source officielle

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008170507

Admin. suprême

29 novembre 2004

29 novembre 2004

Hugues Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Source officielle

9 SS

CETAT:CETATEXT000008151803

Admin. suprême

26 mars 2003

26 mars 2003

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008049988

Admin. suprême

21 mars 2001

21 mars 2001

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008054068

Admin. suprême

27 octobre 1999

27 octobre 1999

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE FORT-DE-FRANCE et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme X..., - les

Source officielle

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008055582

Admin. suprême

3 novembre 2006

3 novembre 2006

Hugues Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN, - les conclusions de M.

Source officielle

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008065848

Admin. suprême

23 février 2000

23 février 2000

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008072944

Admin. suprême

16 mars 2001

16 mars 2001

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Bouthors, avocat de la COMMUNE DE RENNES-LES-BAINS, - les conclusions de M. Goulard, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intérêt pour agir de M.

Source officielle

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008072965

Admin. suprême

16 mars 2001

16 mars 2001

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Bouthors, avocat de la COMMUNE DE RENNES-LES-BAINS, - les conclusions de M.

Source officielle

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007883267

Admin. suprême

5 juillet 1995

5 juillet 1995

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de M. X..., - les conclusions de M. Y....

Source officielle

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008080095

Admin. suprême

31 mai 2000

31 mai 2000

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008080099

Admin. suprême

31 mai 2000

31 mai 2000

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008083439

Admin. suprême

3 décembre 1999

3 décembre 1999

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008086639

Admin. suprême

3 novembre 2006

3 novembre 2006

Hugues Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN, - les conclusions de M.

Source officielle

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008086644

Admin. suprême

3 novembre 2006

3 novembre 2006

Hugues Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN, - les conclusions de M.

Source officielle

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008086651

Admin. suprême

3 novembre 2006

3 novembre 2006

Hugues Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN, - les conclusions de M.

Source officielle

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008086657

Admin. suprême

3 novembre 2006

3 novembre 2006

Hugues Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN, - les conclusions de M.

Source officielle

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008132056

Admin. suprême

26 février 2003

26 février 2003

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle