de ce que celle-ci ne faisait plus partie de la fédération à compter du 31 décembre suivant ; que, par requête du 24 mars 2011 l'association Résidence Jean Monnet a demandé au tribunal d'instance de constater

Jean Y... ainsi que d'avoir omis d'exercer un recours en garantie contre M.

Jean-Christophe Guillot, 43 / de Mme Céline Halkovitch, 44 / de M. Marc Houri, 45 / de Mme Annick Kubick, 46 / de Mme Magali Le Lièvre, 47 / de M. Pascal Legrand, 48 / de M.

Jean-Baptiste X..., la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déboute les consorts X... de leur appel en garantie, l'arrêt

Jean-Marc Petrissans, demeurant 6, rue de Campan, 40230 Tyrosse, Sur le moyen unique : Vu l'article L. 513-1, alinéa 3, du Code du travail ; Attendu que, pour rejeter la requête de M.

Hervé, Jean-Pierre et Michel Z... se sont engagés à acquérir les parts que M.

Le Mans Caution que Jean-François X... en sa qualité de mandataire ad hoc avait bien le pouvoir, pour le compte de la s. a. r. l. X...

Jean-Paul X..., demeurant ... (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section B), au profit de M.

domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 21-22.697 contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2021 par la cour d'appel de Versailles, dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société d'entraînement Jean-Paul

X..., a importé des Etats-Unis des jeans de la marque Levi's Strauss ; que les formalités de dédouanement ont été accomplies par la société Danzas, commissionnaire en douane agréé, devenue la société DHL

Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président, Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller qui en ont délibéré.

Jean-Pierre X..., Mme Rose-Marie X... et M.

ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du six mars deux mille treize

de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller qui en ont délibéré.

ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du douze mai deux mille dix

Gérard C..., demeurant ... à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne), 7°/ M. Roger D..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 8°/ M.

Jean Z...

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1995 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Jean Lefebvre, société anonyme, dont le siège est ...,

général : 14/ 02421 Décision déférée à la Cour : Jugement Arrêt Arrêt du 09 Janvier 2014- Cour de Cassation de PARIS-RG no 32- F-D APPELANTS Maître JEAN-PIERRE Y... né le 31 mars 1948 à ALGER

Z... ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi