Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f432
7 février 2012
7 février 2012
, avocats au barreau de LYON SARL LA NEWS représentée par ses dirigeants légaux 40 quai Rambaud 69002 LYON représentée par la SCP LAFFLY - WICKY assistée de la SELARL FORESTIER-LELIEVRE, avocats
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025893486
16 mai 2012
16 mai 2012
local d'urbanisme ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Dolus d'Oléron le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300049_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Une partie des pièces sollicitées a été transmise et communiquée le 12 mars 2025, puis le 9 mai 2025.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
64f8163a0a9accd9695a41ff
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Les acheteurs se sont engagés à conserver la destination agricole ou forestière du bien pendant dix ans.
Source officiellecr
6137263dcd58014677424065
11 janvier 2006
11 janvier 2006
de manière à permettre tant au contribuable qu'à la Cour de cassation de contrôler la régularité des pièces visées ; que l'ordonnance est fondée sur des pièces provenant de l'interrogation de banques
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02789_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 ; - le code de justice administrative.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01611_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470808.20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
commencera à courir à compter de la réception des pièces manquantes par la mairie. 5.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201919_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93062
15 janvier 2015
15 janvier 2015
.-74100 ANNEMASSE représenté par la SCP PROUTEAU SIMOND AMBIAUX, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS SCP JEAN-FRANCOIS D...
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a290
27 novembre 2007
27 novembre 2007
TARDIEU, avoués à la Cour assistée de Me Jean-François REYNAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 21 Septembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Muriel
Source officielle1ère Chambre
63c8eeb8dc5b777c90992e30
18 janvier 2023
18 janvier 2023
délibéré : Madame Florence DEMENEGO, conseiller, a rendu compte conformément à l'article 786 du Code de Procédure Civile aux autres magistrats : Monsieur Michel WACHTER, Président et Monsieur Jean-François
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162c5161e6e0556734908b4
5 juillet 2012
5 juillet 2012
la AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG en la personne de Me Dominique OLIVIER , avocat au barreau de PARIS (toque : L0069) Assisté de l'Association FABRE GUEUGNOT SAVARY en la personne de Me Jean-Pierre
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162f6e7b807dfe813d29641
15 décembre 2011
15 décembre 2011
notaire associé de la SCP [Y]-[J] demeurant [Adresse 3] - SCP [Y] et [J] titulaire d'un office notarial, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 3] - Maître Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d142
19 mars 2009
19 mars 2009
née le 10 Décembre 1950 à DIJON (21000) représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SELARL BERNASCONI ROZET MONNET-SUETY FOREST, avocats au barreau de BOURG EN BRESSE, substitué
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933db
30 juin 2016
30 juin 2016
G : 16/ 00362 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des enfants de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 19 Février 2016, enregistrée sous le no 116/ 0010 APPELANTE :
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:484783.20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code forestier ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd921e8
26 mars 2015
26 mars 2015
Jean Marie A... et M.
Source officielleChambre 3-3
68f1d9139abd0e067a21944b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il ressort encore du relevé de compte communiqué en pièce 30 suivante que lorsque le chèque a été rejeté, la provision était insuffisante pour son paiement.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64549f26eedb07d0f8186153
27 avril 2023
27 avril 2023
Jean-Pierre DELAVENAY, président, Mme Isabelle DEFARGE, conseiller, M. Pascal VERGUCHT, conseiller, Assistés lors des débats de M.
Source officiellePage 52 sur 72