MARCHADIER & ASSOCIES, avocats plaidants au barreau de PARIS DEFENDEUR AU PRINCIPAL ________________________________________________________ JUGE DE LA MISE EN ETAT : Amélie COUDRAY GREFFIER : Soline JEANSON

es qualité audit siège Toutes Non Représentées DEFENDERESSES AU PRINCIPAL __________________________________________________________ JUGE DE LA MISE EN ETAT : Amélie COUDRAY GREFFIER : Soline JEANSON

GREFFIER : Pierre DANTON à l’audience et Soline JEANSON lors de la mise à disposition DEBATS : A l’audience publique du 10 Octobre 2024 JUGEMENT : Contradictoire, prononcé par mise à disposition au

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 DECEMBRE 2007 No 2007 / Rôle No 05 / 20122 Jeanine X... épouse Y... Georges Y...

Par un mémoire en défense enregistré le 3 avril 2023, la commune de Charmes, représentée par Me Jeandon, conclut, à titre principal, à ce que Mme B soit invitée à se désister et, à titre subsidiaire, au

C A, représenté par Me Jeandon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 11 mai 2023 par lequel la préfète des Vosges

C A, représenté par Me Jeandon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 11 mai 2023 par lequel la préfète des Vosges

F B, représentés par Me Jeandon, demandent à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de les admettre provisoirement au bénéfice

F B, représentés par Me Jeandon, demandent à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de les admettre provisoirement au bénéfice

F B, représentés par Me Jeandon, demandent à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de les admettre provisoirement au bénéfice

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Philis, - et les observations de Me Gravier, représentant Mme B... et substituant Me Jeannot.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocat de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Philis, - et les observations de Me Gravier, représentant Mme B... et substituant Me Jeannot.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

(Alpes-Maritimes), 11 / de Mme Jeanine F..., demeurant bâtiment Vénus, ... à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), 12 / de M. René G..., demeurant ... à Savigny-sur-Orge (Essonne), 13 / de M.

rendu le 03 Novembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection d'ASNIERES SUR SEINE N° RG : 1120000889 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25/10/22 à : Me Jeanine

Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/06458 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVRJ Minute : 25/00021 EM S.A. 1001 VIES HABITAT Représentant : Maître Jeanine

de l’Etat le versement à Me Jeannot d’une somme de 1 200 euros.