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3 889 résultats pour « Lancry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007778421

Admin. suprême

12 juin 1991

12 juin 1991

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 février 1987 et 19 juin 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE GRAZIANA, dont le siège social est à Lancey

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2503373_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2025, la commune de Nîmes, représentée par Me Lancray, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2506735_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2025, la commune de Roujan et la communauté de communes Les Avant-Monts, respectivement représentées par son maire et son président en exercice par Me Lancray

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e0bd3db21cbdd86831

Appel

4 mars 2003

4 mars 2003

(barreau de Poitiers) D'UNE PART, ET: SARL LA POULARDE DU POITOU, en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis ... en REFERE Ayant pour avoués la SCP LANDRY-TAPON Pour avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a782

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

Foch-BP 60-39300 CHAMPAGNOLE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, INTIMEE Ayant la SCP DUMONT-PAUTHIER pour avoués associés et Me Dominique LANCERY

Source officielle
CC

soc

6137217ecd580146773f43ed

Cassation

7 février 1991

7 février 1991

Landry, 6°) de M.

Source officielle
CC

civ1

613721c3cd580146773f6fe0

Cassation

25 novembre 1992

25 novembre 1992

le 11 septembre 1989 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile 1ère section), au profit : 1°) de Mme veuve B... née Marie C..., demeurant ..., 2°) de Mme X... née Jeanne B..., demeurant à Landry

Source officielle
CC

civ3

6137221ccd580146773fa52f

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

Benoît, Marie-Maximin Z..., demeurant Les Essarts (Vendée), Sainte-Cécile-Les-Landes, 7 / de Mme Marie-Anne, Françoise, Andrée Z..., épouse B..., demeurant La Combe de Lancey "Le Château", Brignoud

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101141_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 26 août 2021 et 11 mars 2022, Mme B C, représentée par Me Landry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2403213_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

E B, représenté par la SCP Landry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Martin-du-Vieux-Bellême a délivré à M. et Mme D un permis

Source officielle
?

ADLC

ADLC:96-D-13

droit de la concurrence

5 mars 1996

5 mars 1996

relative à des pratiques mises en oeuvre à l’occasion d’un appel d’offres lancé par la société des autoroutes du Nord et de l’Est de la France en vue de l’acquisition de véhicules industriels et utilitaires

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

613725fecd580146774221e0

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75e825afd4632088c602

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

de consultation pour information et avis du Comité Central d'entreprise et des comités d'entreprises de [W] [V] [M], dans le cadre de leurs compétences générales, sur la restructuration industrielle lancée

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761bc561ac6356f038ac

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

consultation pour information et avis du Comité Central d'entreprise et des comités d'entreprises de Marine Harvest Kritsen, dans le cadre de leurs compétences générales, sur la restructuration industrielle lancée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd96ad13b25f156bc984b5b

Appel

5 février 2020

5 février 2020

En 2013, la Ville de [Localité 6] a lancé un appel d'offres pour le renouvellement des marchés de collecte de déchets.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91308d458d0ad7c749653

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

. *** EXPOSÉ DU LITIGE Madame [S] [V] épouse [H] a été embauchée à compter du 8 décembre 1976 par la SAS MA en qualité de responsable service lancement, poste qu'elle occupait toujours à la

Source officielle
CC

comm

61372284cd580146773fdf4d

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

Voyager magazine ; que la société Voyager magazine a assigné pour contrefaçon de sa dénomination sociale et de la marque la société Publications Condé Nast qui au cours de l'été 1991 a entrepris le lancement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00697

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

A la suite de l'échec des trois projets qui avaient été lancés pour cette reconversion, la société FSA a établi un plan de sauvegarde de l'emploi le 9 janvier 2015 qui a été validé par une décision de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00736

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 septembre 2021), la société Free mobile (la société Free) a lancé, le 10 janvier 2012, une campagne pour la promotion d'un forfait de téléphonie mobile, sur le réseau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a7bd3db21cbdd88ee8

Appel

17 janvier 2007

17 janvier 2007

. - né le 10 mars 1947 à Bourbon Lancy (saône et loire) - Domicilié ... Représentant : Me Martine-Marie C...

Source officielle