AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007778421
12 juin 1991
12 juin 1991
sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 février 1987 et 19 juin 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE GRAZIANA, dont le siège social est à Lancey
Source officiellePage 52 sur 195
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503373_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2025, la commune de Nîmes, représentée par Me Lancray, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R.
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