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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2500910_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A à résidence, de 14 heures à 17 heures, au sein du dispositif de préparation au retour sis 1, rue des Minimes à Laon, lui fait obligation de se présenter au commissariat de police de Laon tous les jours
Source officielleJLD
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2 avril 2026
2 avril 2026
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat ; Prononcée le 2 avril 2026 et signée par Philippe LAVAL, juge en charge des hospitalisations sans consentement .
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b374
7 mai 2008
7 mai 2008
Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de LAON en date du 25 Octobre 2007, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur FOUCART, Conseillers : Monsieur
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2307153_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Laso, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303358_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 3 octobre 2023 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Laon
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
ORTA_2503280_20260205
5 février 2026
5 février 2026
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme B... est transmis au tribunal judiciaire de Laon. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A...
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86d84
9 janvier 2004
9 janvier 2004
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre ARRET DU 09 JANVIER 2004 RG : 03/00235 APPEL D'UN JUGEMENT du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON du 03 décembre 2002 PARTIES EN CAUSE : APPELANTES SCP VALLET ET X...
Source officielle1re chambre sociale
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10 juillet 2024
10 juillet 2024
FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS N° RG F 20/00277 APPELANT : Monsieur [X] [O] né le 28 Avril 1965 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Xavier LAFON
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
68fb977f11af6ba0065f3927
21 octobre 2025
21 octobre 2025
de VERSAILLES, vestiaire : C.455 et Me [S], Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0020 APPELANT C/ Madame [I], [V] [F] [Adresse 6] [Localité 8] Représentant : Me Franck LAFON
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00947_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Lafon, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d227
3 septembre 2009
3 septembre 2009
le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 07 / 08484 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrés le : à : SCP KEIME GUTTIN JARRY SCP FIEVET-LAFON
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01795_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Lafon, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02274_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Lafon, - les conclusions de M. Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Seignalet Mauhourat pour M. A B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01020_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Lafon, - et les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400285_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
n° 1437/MCE/DRM du 15 mars 2023, soit l'occupation illégale du domaine public maritime par la présence d'un parc à poissons abandonné de 278 mètres carrés situé à gauche de la passe du village coté lagon
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210739
17 novembre 2022
17 novembre 2022
[L] Il est fait grief au jugement attaqué attaqué d'AVOIR rejeté la demande de report de la vente et d'AVOIR déclaré adjudicataire Me Laurent Labonne, ès qualités, de l'immeuble mise en vente au prix
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2518798_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
obligation de remettre aux services de police l'original de son passeport et de tout autre document d'identité ou de voyage en sa possession ainsi que de se présenter auprès des services du commissariat de Laon
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303311_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
commissariat de Laon.
Source officielleciv1
61372370cd58014677409c76
7 mars 2000
7 mars 2000
Vincent A..., domicilié 51260 La Chapelle-Lasson, tous les quatre pris en qualité de liquidateurs du GIE Le Frais champenois, en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1997 par la cour d'appel de
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
633fc2b8e633183e2ee177d4
6 octobre 2022
6 octobre 2022
PROTECTION SOCIALE ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/01331 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IAZY JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON
Source officiellePage 52 sur 1385