Pour le 8 décembre 2018, il expliquait: 'j'ai été affecté aux antennes 101 et 114.

Lors du délibéré : Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de la chambre civile, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure-Aimée GRUA, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles

déférée à la Cour : Décision du 20 Juillet 2018 - Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° 220/305598 Demandeur au recours n° RG 18/00592 / Défendeur au recours n° RG 18/00603 SELAS ANTOINE

.-19270 SAINTE FEREOLE représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Laurent BOUCHERLE, avocat au barreau de LIMOGES Madame Jeannine Y...

N° Portalis 352J-W-B7J-C77D6 N°: 2 Assignation du : 09 Janvier 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 octobre 2025 par Anita ANTON

APPELANTS Monsieur [F] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jérôme LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Laurence GUILBAULT, avocat

Grosse délivrée le : à : : : Me Denys MAS (24 rue Paul Déroulède-06000 NICE) Me Sophie BERLIOZ (12 bd Carabacel-06000 NICE) Me Laurence CRESSIN BENSA (56 av.

Pris dans leur ensemble, ces éléments laissent supposer l'existence d'un harcèlement.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Me Marc PANTALONI Copie Exécutoire délivrée le : à Me Laurence GUEGAN-GELINET ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21

NEOLIA, demeurant 34 rue de de la Combe aux Biches - 25205 MONTBÉLIARD représentée par Me Laurence CLAUSS, avocat au barreau de MONTBELIARD PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [H] [W] né le 03 Février

matérielle dans l'arrêt rendu le 24 Octobre 2016 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 4ème N° RG : 15/8782 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Gilles-Antoine

Chambre C ARRÊT AU FOND DU 15 FEVRIER 2013 N° 2013/ 86 Rôle N° 11/09554 SAS SAGA FRANCE C/ [C] [Z] Grosse délivrée le : à : -Me Antoine

N° : 2 A 00/00688 Minute N° 2 M 02-1252 Copie exécutoire aux avocats : Me Antoine S.

La société Le Théâtre Antoine Simone Berriau est une société spécialisée dans le secteur d'activité des arts du spectacle vivant.

GROUPE TOLEDANO [Adresse 2] [Localité 14] représentée par Maître Laurence CARLES de la SELEURL LAURENCE CARLES AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #C0992 Société GROUPAMA MEDITERRANEE [Adresse 9] [

ANTOINE VERLY, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024067457 20/12/2024 ENTRE : SARL L'AUTOMOBILE SELON VOS REGLES (ASR), à l'enseigne « FAST LEASE », dont le siège social est 25 rue Greffulhe 92300

LAPEYRE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Pierre ORTOLLAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #R0231 et Maître Cyril LAURENT, avocat au barreau de Lyon,

représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Paul Laurent FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA Madame Isabelle C... épouse D... ...

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Eva GIUDICELLI en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence

- Condamner la société Proxidomus à payer à Maître Antoine Vollet, avocat, la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 2° du Code de procédure civile.