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5 740 résultats pour « Lauzaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372204cd580146773f9832

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

, que de la succession de sa mère ; que, par un premier jugement du 7 décembre 1987, le tribunal de grande instance de Bordeaux a fait droit à cette demande, ordonné la licitation d'immeubles sis à Lauzun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210118_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Lazaud, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L

Source officielle
CC

civ1

613723c4cd5801467740de27

Cassation

12 juillet 2001

12 juillet 2001

Chambre civile), au profit : 1 / de la société Andrety gaz, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., 2 / de la société Béton Sud, société anonyme dont le siège est Carrière Lazard

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51569

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Pauthe, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51571

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Soulard, président, Mme Chafaï, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51573

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Soulard, président, M. de Lamy, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50249

Cassation

2 mars 2021

2 mars 2021

Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50253

Cassation

2 mars 2021

2 mars 2021

Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50255

Cassation

2 mars 2021

2 mars 2021

Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Source officielle
CC

cr

évrier 2020, qui, dans la procédure suiviec/M. O

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50256

Cassation

2 mars 2021

2 mars 2021

Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Source officielle
CC

cr

évrier 2020, qui, dans la procédure suiviec/M. H

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50257

Cassation

2 mars 2021

2 mars 2021

Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50258

Cassation

2 mars 2021

2 mars 2021

Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50259

Cassation

2 mars 2021

2 mars 2021

Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50394

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

Soulard, président, Mme Planchon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50396

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

Soulard, président, M. d'Huy, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50401

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

Soulard, président, Mme Fouquet, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00489

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

Soulard, président, Mme Issenjou, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50567

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

Soulard, président, Mme Issenjou, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50568

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

Soulard, président, Mme Slove, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50577

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

Soulard, président, Mme Slove, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée

Source officielle

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