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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372204cd580146773f9832
26 janvier 1994
, que de la succession de sa mère ; que, par un premier jugement du 7 décembre 1987, le tribunal de grande instance de Bordeaux a fait droit à cette demande, ordonné la licitation d'immeubles sis à Lauzun
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210118_20221221
21 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Lazaud, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L
613723c4cd5801467740de27
12 juillet 2001
Chambre civile), au profit : 1 / de la société Andrety gaz, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., 2 / de la société Béton Sud, société anonyme dont le siège est Carrière Lazard
cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51569
15 décembre 2021
Pauthe, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51571
Soulard, président, Mme Chafaï, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51573
Soulard, président, M. de Lamy, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50249
2 mars 2021
Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50253
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50255
évrier 2020, qui, dans la procédure suiviec/M. O
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50256
évrier 2020, qui, dans la procédure suiviec/M. H
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50257
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50258
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50259
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50394
10 mars 2021
Soulard, président, Mme Planchon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50396
Soulard, président, M. d'Huy, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50401
Soulard, président, Mme Fouquet, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00489
17 mars 2021
Soulard, président, Mme Issenjou, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50567
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50568
14 avril 2021
Soulard, président, Mme Slove, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50577
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