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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137252acd5801467741b7df

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

de Justice à PARIS, le trente janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

6137252dcd5801467741b9e1

Cassation

6 juin 1990

6 juin 1990

au Palais de Justice à PARIS, le six juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

61372537cd5801467741beb4

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

61372537cd5801467741bebe

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

61372537cd5801467741bee3

Cassation

15 février 1990

15 février 1990

cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

61372539cd5801467741bffe

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

6137253bcd5801467741c0e1

Cassation

15 février 1990

15 février 1990

Palais de Justice, à PARIS, le quinze février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

soc

6137218ecd580146773f4bf3

Cassation

12 juin 1991

12 juin 1991

Lecante, conseiller rapporteur, M. Boittiaux, conseiller, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

613724e1cd58014677419205

Cassation

10 janvier 1989

10 janvier 1989

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

613724eecd580146774198de

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

: Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

613724fccd5801467741a031

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUTH et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

soc

613720eecd580146773ef959

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

Lecante, conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Caillet, Waquet, conseillers, MM. Y..., Bonnet, Mmes X..., Marie, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720efcd580146773ef9b5

Cassation

27 avril 1989

27 avril 1989

Lecante, conseiller rapporteur ; M. Valdès conseiller ; MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M. Franck, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372109cd580146773f075a

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

Lecante, conseiller rapporteur, M. Zakine, conseiller, M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137210ccd580146773f091c

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Lecante, conseiller rapporteur, M. Laurent-Atthalin, Mme Marie, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372111cd580146773f0bb4

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

Lecante, conseiller rapporteur, MM. Benhamou, Boittaux, conseillers, MM. Faucher, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720cacd580146773ee65b

Cassation

16 février 1989

16 février 1989

Lecante, conseiller rapporteur ; M. Valdès, conseiller ; Mme Blohorn-Brenneur, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

613720e2cd580146773ef315

Cassation

27 avril 1989

27 avril 1989

Lecante, conseiller rapporteur ; M. Valdès, conseiller ; MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M. Franck, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137212ecd580146773f1a74

Cassation

3 avril 1990

3 avril 1990

Lecante, conseiller rapporteur, MM. Benhamou, Boittiaux, conseillers, Mme Beraudo, M. Bonnet, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372130cd580146773f1bb2

Cassation

16 mai 1990

16 mai 1990

Lecante, conseiller rapporteur, M. Benhamou, conseiller, M. Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Source officielle

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