[T] et la société [1] à lui payer une somme de 10 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens dont distraction au profit de Me Lecomte-Swetchine.

JACQUES LAVIGNE ASSOCIES D’UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D’UN OFFICE NOTARIAL AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Cédric LECOMTE-SWETCHINE - #B0178 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Emeline

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Jim [E] #E2140 Me Cédric LECOMTE-SWETCHINE #B0178 délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section

violences volontaires ayant entraîné une inca- pacité de travail d une durée inférieure ou égale à huit jours ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, qu il apparaissait vraisemblable que Dany Lemort

suivants, 429 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a rejeté les exceptions de nullité des procès-verbaux et déclaré Letort

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lecante Hand-Vie, société anonyme, dont

Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de Me GARAUD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - LECHAT

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Anibal Z..., demeurant ..., 92160 Antony, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1998 par la cour d'appel de Versailles (15e Chambre sociale), au profit de la société Leconte, société à responsabilité

, d'autre part ; que certes l'affrontement avec le conducteur du tracteur a été recherché par les frères Z... qui ont volontairement suivi l'engin agricole, arrêté leur véhicule dans la rue Lecomte ; qu'Y

est apparemment licite et qui peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; que, selon des informations communiquées à Dominique Jasinski, inspecteur des Impôts et Daniel Lecomte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Lecomte, société anonyme

MAYER, avocat au barreau de PARIS, toque : B1103 à DÉFENDERESSE Madame [N] [P] épouse [O] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Léa SIMANOT substituant Me Cédric LECOMTE-SWETCHINE

dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1999 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société civile professionnelle (SCP) Gros Chapelier Lecourt

Par arrêt du 4 mai 2016, une cour d'appel a écarté la responsabilité de ces sociétés et retenu celle des sociétés Eiffage et Entreprise Lefort Francheteau. 6.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Trentesaux Leconte, société anonyme, dont

: Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Kernaonet, dont le siège est à Saint-Aubin Routot, Saint-Romain de Colbosc (Seine-Maritime), vieille route, 2°/ la société à responsabilité limitée Leconte-Labbé

La société Camping de la Pointe Saint-Gilles ayant refusé de régler cette facture, la société Leost informatique l'a assignée en paiement.