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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2302046_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Délibéré après l'audience du 22 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, M. Nehring, première conseillère, Mme Dicko-Dogan, conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2500238_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 4 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, Mme Bernard, première conseillère, M. Nehring, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02727_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lesieux

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00351_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lesieux

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204489_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Délibéré après l'audience du 10 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, M. Nehring, premier conseiller, Mme Dicko-Dogan, conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202691_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Délibéré après l'audience du 23 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, Mme Bernard, première conseillère, Mme Dicko-Dogan, conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505270_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lesieux, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2600062_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Lesieux, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd94512

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Février 2019, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Philippe LABREGERE, Président et par Annie LESIEUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd9451b

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Février 2019, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Philippe LABREGERE, Président et par Annie LESIEUR

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202570_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 5 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, Mme Bernard, première conseillère, Mme Dicko-Dogan, conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103668_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 20 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, Mme Bernard, première conseillère, Mme Dicko-Dogan, conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400562_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 19 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Sophie Lesieux, présidente, Mme Bernard, première conseillère, Mme Fatoumata Dicko-Dogan, conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400290_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Lesieux, présidente, M. Nehring, premier conseiller, Mme Dicko-Dogan, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401501_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Délibéré après l'audience du 27 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, Mme Bernard, première conseillère, Mme Dicko-Dogan, conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401531_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Délibéré après l'audience du 27 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, Mme Bernard, première conseillère, Mme Dicko-Dogan, conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2403491_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Délibéré après l'audience du 13 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, Mme Bernard, première conseillère, Mme Dicko-Dogan, conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2405204_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Délibéré après l'audience du 22 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, M. Nehring, premier conseiller, Mme Dicko-Dogan, conseillère.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501037_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lesieux, vice-présidente, pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions contestées dans le cadre des procédures visées au livre IX du code de l'entrée

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501441_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lesieux, vice-présidente, pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions contestées dans le cadre des procédures visées au livre IX du code de l'entrée

Source officielle

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