La société France Télévisions (la société) vient aux droits de l'ORTF et de l'ensemble des sociétés ayant composé le service public de l'audiovisuel, en application de la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009

Jean-Louis A, demeurant ... ; M.

Les personnes morales, à l'exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d'un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 05 Février 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Louis

' A titre subsidiaire : JUGER que la SAS CLINIQUE DU MONT LOUIS n'a pas exécuté loyalement le contrat de travail de Madame [K] ; En conséquence, CONDAMNER la SAS CLINIQUE DU MONT LOUIS

Enfin, par une décision du 19 septembre 2023, le proviseur du lycée Louis-le-Grand a attribué à Mme A un service de six heures auprès de trois CPGE scientifiques.

Guy X..., ont demandé, en leur qualité respective d'épouse et d'enfants de Guy X..., victime le 3 octobre 1978 à Marseille, d'une fusillade au cours de laquelle il a été mortellement blessé, l'indemnisation

Louis X..., 2°/ M. Serge X..., 3°/ M.

d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; Et sur le deuxième moyen pris en ses deux branches : Vu l'article 2279 du Code civil ; Attendu que pour ordonner à Mme Z... de restituer 2 Louis

Louis Y... X..., demeurant chez M. et Mme Z... 1, square Paul Cézanne à Saint-Rambert (69009) ; M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Louis B...

Jean-Louis B..., demeurant ..., 4 / M. Axel E..., demeurant ... 17, 97430 Le Tampon, 5 / M. Aristhèmes J..., demeurant ..., 97411 Bois de Nèfles, Saint-Paul, 6 / M.

Louis A, demeurant ... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 26 janvier 2005 ; M.

Louis X..., demeurant ... ; M.

agissant en son nom et en sa qualité d'usufruitier des biens de la défunte épouse et de mandataire spécial de ses enfants Carlo, Guy, Annie et Catherine, ledit Monsieur X..., demeurant à Laxou (Meurthe-et-Moselle

, si la faute du greffier n'avait pas causé un préjudice moral à la SCI Logis de Maumont atteinte dans sa réputation pour avoir été intempestivement placée en redressement judiciaire, a privé sa décision

DEBOUTE Monsieur Jean-Louis X... de l'ensemble de ses demandes ; DEBOUTE la SA NOVAGRAAF TECHNOLOGIES de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE Monsieur Jean-Louis

Louis A..., demeurant ... et d'autre part, pour M. Pierre Louis A..., demeurant ..., 1206 à Genève (Suisse) ; MM.