X... a travaillé en qualité de maçon pour le compte de M.

Chauvin, président, Mme Brenot, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brenot, conseiller, les observations de Me Rémy-Corlay

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Maçonnerie

Z..., engagé le 27 octobre 1984, en qualité de maçon, par la société Scortica, a été en arrêt de travail, à compter du 26 septembre 1985, pour une rechute d'un accident du travail ; que le salarié, soutenant

[C] a été engagé par la caisse primaire d'assurance maladie de Mâcon.

[R] et [U] ont été engagés respectivement en octobre 2007 et septembre 1999 par la société Olmière constructions en qualité de maçons. 3.

[I] a été engagé en qualité de maçon par la société Giraud Midi-Pyrénées le 26 septembre 2000. 2.

Dans le cadre des opérations de liquidation judiciaire de la SASU JP MACONNERIE, le montant des créances déclarées s'élève à la somme globale de 166 065,64€, pour un actif réalisé de 2 000€.

[D], engagé le 16 septembre 1985 par la société Colas Rail en qualité de maçon, a occupé en dernier lieu un poste de chef d'équipe ; que le médecin du travail l'a déclaré inapte à tous les postes

loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 15 septembre 2016), que la société Nespresso France (Nespresso) a fait réaliser des travaux de rénovation et d'aménagement d'une boutique ; que le lot maçonnerie

unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 10 octobre 2017), que M. et Mme X... ont confié des travaux à la société Natah, qui a sous-traité la maçonnerie

Y...) une villa avec piscine, qu'ils avaient fait construire ; que les lots gros oeuvre, maçonnerie, charpente et couverture avaient été confiés à M.

X... a relevé appel d'un jugement rendu le 22 août 2014 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Mâcon, notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception reçue le 2 septembre 2014

que la société civile immobilière Alantis (la SCI) a entrepris des travaux de rénovation d'un bâtiment en vue de la création de cinq appartements et d'un local commercial ; que le lot gros-oeuvre maçonnerie

U... a été engagé le 17 avril 2006 par la société B & F Réalisations en qualité d'ouvrier maçon ; que licencié le 12 octobre 2010 pour motif économique, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes

selon l'arrêt attaqué (Aix- en-Provence, 13 juin 2002), rendu en matière de référé, que Mme X..., propriétaire d'une villa, a fait procéder à son agrandissement ; que les ouvrages de terrassement, maçonnerie

peut excéder le nombre des personnes irrégulièrement employées ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'étant saisie des poursuites exercées contre Bernard X..., qui exploite une boulangerie à Mâcon

Y... y avait domicilié son entreprise de maçonnerie et qu'ils étaient en droit de bénéficier des dispositions du décret du 30 septembre 1953 sur la propriété commerciale ; Sur le premier moyen, pris

C... avait été engagé, en 1994, en celle de maçon, par la société Degaine aux droits de laquelle est venue la société. 3.

Y..., entrepreneur, de travaux de maçonnerie d'une maison ; que M. Y..., qui a interrompu les travaux le 12 juillet 1985 à la suite d'un violent incident l'ayant opposé à M.