, pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal de son fils mineur Samuel, demeurant 17, rue du Pont Lorois, 56680 Plouhinec, 2°/ de la Caisse générale de prévoyance des marins

CITE MARINE S.A. LA COMPAGNIE AXA FRANCE IARD S.A.S. CABINET JEZO S.A. ABEILLE IARD & SANTE S.E.L.A.R.L. PELLETIER ET ASSOCIES S.A. ALLIANZ IARD C/ S.A.S.

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1994 par cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 1e section) , au profit : 1°/ de la société civile immobilière (SCI) Résidence Bleu Marine

est une obligation de moyens quant au bon fonctionnement de cette dernière ; qu'il en résulte que la seule constatation du dysfonctionnement de la machine ne peut suffire à justifier la résiliation du

La responsabilité de la société Marine Atlantique et de M.

le siège est Oyak is Hani, 80040 Salipazari Istambul (Turquie), 2°/ de la compagnie Allianz France, dont le siège est ..., La Défense, 92800 Puteaux, 3°/ de la société The British and Foreign Marine

Martine, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 4 avril 2001, qui, pour contrefaçon de marque et vente ou offre de produit ou de service sous une marque contrefaite

procédure et des débats, que le 16 juillet 2000, Daniel Y... a déposé plainte auprès de la brigade de gendarmerie de Fayence (Var) contre le conducteur d'un véhicule Renault type 21 de couleur bleue marine

de déclarer la juridiction prud'homale compétente et de renvoyer l'affaire devant le conseil de prud'hommes de Paris pour qu'il soit statué au fond, alors « que le contrat d'engagement maritime des marins

un pare feu efficace et permet de faire l'économie d'une remise en cause", "Cette agitation frénétique d'un petit nombre, toujours les mêmes, cache mal l'angoisse de perdre l'emprise totalitaire et malsaine

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Financière exploitation Nissan par le groupe Maurin

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ORAROCEP, société à responsabilité limitée, dont le siège est Route des Aresquiers "Marine

relatif à un accord dérogatoire aux délais de paiement dans le secteur de la pisciculture continentale et marine

relative à des pratiques relevées dans le secteur de la distribution du matériel de plongée sous-marine

relative aux pratiques relevées dans le secteur du déménagement des personnels de la marine nationale en Bretagne

ses adversaires la communication de pièces contenant des allégations fausses ; Sur le moyen unique du pourvoi principal n° V 03-42.925 : Attendu que les sociétés Champagne Bricout et Koch et PE Martin

Raymond X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de Françoise Y..., et Mmes Raymonde X..., épouse Z..., Martine X... et Marie-France X..., épouse A..., prises en leur qualité héritières

alors que la Cour n'a pas répondu aux conclusions suivant lesquelles il s'était livré à une opération de polissage à l'émeri qui était interdite, ce qui était de nature à exonérer le fabricant de la machine