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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:465978.20230619

Admin. suprême

19 juin 2023

19 juin 2023

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468650.20230511

Admin. suprême

11 mai 2023

11 mai 2023

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat du District du Var de football et de la Ligue Méditerranée de football

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:457494.20220621

Admin. suprême

21 juin 2022

21 juin 2022

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:462445.20231127

Admin. suprême

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société SNCF Voyageurs, et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la Région

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019674431

Admin. suprême

13 octobre 2008

13 octobre 2008

complémentaire, enregistrés les 22 mai et 22 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le GROUPEMENT FORESTIER DES CONSORTS SARRAZIN, dont le siège est La Sagne à Chatelus-Malvaleix

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019674433

Admin. suprême

13 octobre 2008

13 octobre 2008

complémentaire, enregistrés les 22 mai et 22 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le GROUPEMENT FORESTIER DES CONSORTS SARRAZIN, dont le siège est La Sagne à Chatelus-Malvaleix

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497761.20250422

Admin. suprême

22 avril 2025

22 avril 2025

Clément Malverti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2024:461691.20240322

Admin. suprême

22 mars 2024

22 mars 2024

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2024:474200.20240322

Admin. suprême

22 mars 2024

22 mars 2024

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2024:475431.20241025

Admin. suprême

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2024:488764.20240322

Admin. suprême

22 mars 2024

22 mars 2024

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2024:494032.20241025

Admin. suprême

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2025:471853.20250402

Admin. suprême

2 avril 2025

2 avril 2025

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2025:475087.20250715

Admin. suprême

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2025:476208.20250715

Admin. suprême

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2022:456752.20221021

Admin. suprême

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2022:456977.20221216

Admin. suprême

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2022:456979.20221216

Admin. suprême

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492901.20241126

Admin. suprême

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de M. E ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162700a18eff35429d86508

Appel

28 mai 2013

28 mai 2013

[Y] [I] était 'malpoli' et coutumier, envers les personnes en question, de vulgarité, utilisant un vocabulaire de salle de garde ('vous me faites chier', 'vous me gonflez', 'vous m'emmerdez' , les traitant

Source officielle

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