être accompagnée des pièces suivantes : 1° Un exemplaire des statuts de la coopérative ou de l'union, conformes aux modèles de statuts approuvés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture qui reprennent les textes, règles et principes de la coopération

Article L344-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 74 > 82

Code de la recherche

Plusieurs établissements ou organismes publics ou privés, parmi lesquels au moins un établissement public de recherche ou d'enseignement supérieur, peuvent constituer une fondation de coopération scientifique dans l'objectif de conduire, selon leur composition

Article 1180-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 80 > 57

Code de procédure civile

Elle est accompagnée des pièces suivantes : 1° La copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant et, le cas échéant, du jugement prononçant l'adoption simple de l'enfant ; 2° Pour chacun des parents, la copie intégrale de son acte de naissance ainsi

Article R622-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 60

Code de la sécurité intérieure

Sans préjudice des autres dispositions de la présente section, la demande d'agrément comporte : 1° Pour les ressortissants français, la copie d'une pièce d'identité en cours de validité ; 2° Pour les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne

Article 2

—

Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de : "Brest Métropole".

Article 2

—

Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de : "Toulouse Métropole".

Article 2

—

Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de : "Nantes Métropole".

Article 38

—

Permis de tir : L'exploitant doit conserver une copie des permis de tir en cours de validité.

Article 4

—

Les dossiers de candidature comprennent obligatoirement une copie des certificats, titres et diplômes exigés pour concourir.

Article 2

—

Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de " Dijon Métropole ".

Article 3

—

Le Conseil supérieur de la coopération se réunit au moins deux fois par an en séance plénière.

Article 87

—

La République participe au développement de la solidarité et de la coopération entre les États et les peuples ayant le français en partage.

Article 7

—

Les copies sont anonymisées par un dispositif technique. Elles font l'objet d'une double correction.

Article 1424-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 96 > 07

Code de procédure civile

L'huissier de justice adresse une copie de l'acte de signification à la juridiction qui a rendu l'injonction.

Article 849-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 49 > 95

Code de procédure civile

Dès le prononcé de la décision désignant un tiers, le greffe lui en notifie copie par tout moyen.

Article D3241-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 47

Code de la défense

Le commandant des éléments français au Gabon dispose d'une structure adaptée à sa mission de coopération.

Article D3241-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 48

Code de la défense

Le commandant des éléments français au Sénégal dispose d'une structure adaptée à sa mission de coopération.

Article 1

—

Les charges résultant de l'application des dispositions de l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale sont réparties à raison de 61,6 p. 100 pour La Poste et de 38,4% pour France Télécom.

Article 3

—

Pour l'étude de certaines questions, le Conseil national de l'information géolocalisée peut entendre, sans qu'elles ne participent au vote, des personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence et de la nature de leurs activités.

Article 15

—

. - Le I s'applique à la taxe sur les salaires due à raison des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2019.

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