Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Y... et les conclusions de M. l'avocat général Z... ; Vu le mémoire personnel produit

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller de Larosière de Champfeu et les conclusions de M. l'avocat général PETITPREZ ; Vu le mémoire produit

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'officier du ministère public près la juridiction de proximité de Paris, contre le jugement de ladite juridiction, en date du 14 mars

N° Z 16-80.057 F-D N° 1076 FAR 29 MARS 2017 ARRET RECTIFICATIF M.

procédure suivie contre lui des chefs de travail dissimulé et abus de biens sociaux, a prononcé sur les intérêts civils" ; DIT que mention du dispositif du présent arrêt rectificatif sera faite en marge

X..., qu'alors que la société Le Rendez-Vous était encore en formation, le bénéfice d'un droit d'occupation temporaire du domaine public pour un local à usage commercial de "brasserie PMU" lui avait été

X... et à ses soeurs, Mmes Fatiha et Yamina X..., un prêt d'un montant de 1 300 000 francs au taux de 12,90 % l'an destiné à l'acquisition d'un fonds de commerce de brasserie ; Attendu que, pour condamner

cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1987, par la cour d'appel de Pau (1ère chambre), au profit : 1°/ de l'association des chasseurs de la Rouchaulère, dont le siège est à Agen (Lot-et-Garonne), Brasserie

Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, Mlle Z..., Mme Marie, conseillers référendaires M.

Jacques X..., demeurant Bar Brasserie Camping "Le Lac", 86130 Saint-Cyr, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

X... a été engagé en 1988 comme chef de rang, puis comme maitre d'hôtel, par la société Sobah qui exploite une brasserie à Angers ; qu'il était devenu délégué du personnel et qu'il s'était vu confier des

prud'hommes de Montargis (section activités diverses), au profit : 1°) de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance des salariés (CIPS) prise en la personne de son représentant légal ..., à Saint-Jean de Braye

Vu les articles L. 242-1 du Code de la sécurité sociale et 1er de l'arrêté interministériel du 26 Mai 1975 ; Attendu que l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la société Brasserie

"Maison Gay", vins en gros et brasserie, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'officier du ministère public près le tribunal de police de Créteil, contre le jugement dudit tribunal, en date du 29 mars

Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte des 7 et 14 juin 1996, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (la banque) a consenti un prêt à la société Brasserie

Gauthier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Brasseries Internationales Holding - Eastern Limited et de la société Brasseries Internationales

Ponsot, conseillers, Mmes Le Bras, de Cabarrus, Lion, Lefeuvre, conseillers référendaires, M.