VU SOUS LE N° 6.317 LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE LE 26 FEVRIER 1977 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 9 AOUT 1977, PRESENTES POUR LE SYNDICAT VITICOLE DE MARGAUX, ... A MARGAUX X...

Marcel, 1) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 26 juin 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles

de commerce, et qui travaillaient en réalité sous sa direction et non sous celles desdits artisans ; D'où il suit que le moyen ne peut être admis ; Sur le moyen unique de cassation proposé par Marcel

, l'article L.713-5 reprenant la notion de marque jouissant d'une renommée ; sur l'indisponibilité de la marque au regard de la protection des marques notoires : qu'iI n'est pas

Il résulte de ce qui précède que les conclusions à fin de décharge présentées par la SARL Margaux Lonnberg doivent être rejetées.

rapport de l'un des conseillers, a entendu l'avocat de la partie civile en ses observations, puis le ministère public en ses réquisitions ; Attendu qu'en l'état de ces mentions, et dès lors que Marcel

curatrice de Mme Marcelle Z... veuve Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marcelle Y..., veuve X..., demeurant Domaine d'Arvert à Les Mathes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cours Marcel Proust, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Bernard X..., agissant en sa qualité de représentant des créanciers de la société Marcel Dagort, demeurant ..., 2 / M.

G... pouvaient, par exception, légitimement ignorer leur engagement de non-concurrence par le biais de ce contrat de licence de marque conclu avec M.

sous son nom un objet protégé par le droit d'auteur, suppose, pour être utilement invoquée, que soit rapportée la preuve d'actes d'exploitation », qui ne peuvent résulter de la simple apposition d'une marque

. ; "aux motifs qu'il résulte des indications concordantes des parties que l'accident est survenu par défaillance du crochet de la grue auxiliaire de marque HIAB ; que l'accident dont Christian Y...

différente de celle mentionnée sur la facture (lubrifiant intime de marque Vendôme, au lieu de Virida, comme figurant sur la facture et dans le constat de Me Y...) ; qu'ainsi les éléments de preuve présentés

Par ordonnance du 28 mai 2020, le juge d'instruction a ordonné la destruction de la turbine de marque Turbomeca n° 929 type Astazou A2. 6. M. [E] a interjeté appel de la décision.

Par ordonnance du 28 mai 2020, le juge d'instruction a ordonné la destruction de la turbine de marque Turbomeca n° 1114 de type Artouste II C6. 6. M. [W] a interjeté appel de la décision.

Par ordonnance du 28 mai 2020, le juge d'instruction a ordonné la destruction de la turbine de marque Turbomeca n° 2092 de type Artouste III B1. 6. M.

Par ordonnance du 28 mai 2020, le juge d'instruction a ordonné la destruction de la turbine de marque Turbomeca n° 442 type Artouste III. 6. M. [I] a interjeté appel de la décision.