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246 974 résultats pour « Martin-Staudohar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372491cd58014677416903

Cassation

8 novembre 2005

8 novembre 2005

Poste a déclaré une créance à la liquidation judiciaire de la société Adresse mailing promotion (la société AMP) au titre d'affranchissements effectués par cette entreprise de routage au moyen de machines

Source officielle

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CC

cr

61372698cd58014677426e0e

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

ne présentait aucune dangerosité et qu'elle satisfaisait aux normes de sécurité ; que, dans un rapport complémentaire, il avait conclu que la machine présentait un défaut de sécurité ; que le défaut de

Source officielle
CC

comm

61372401cd580146774110db

Cassation

11 février 2003

11 février 2003

X..., sans répondre aux conclusions de celui-ci et de la société SFE faisant valoir que, dès lors qu'il avait été jugé, à la demande des sociétés Libra et IMA France, que cette machine constituait une

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100821

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Un arrêt irrévocable du 5 mai 2014 a qualifié cette machine d'immeuble par destination et condamné la société Prat Dumas à la restituer à la bailleresse. 4.

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CC

comm

61372392cd5801467740b870

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

Martin et de MM.

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CC

civ3

613722ddcd58014677402758

Cassation

4 juin 1997

4 juin 1997

Entreprise de bâtiment Martin (société Martin), depuis lors en redressement judiciaire ; qu'après interruption des travaux, la SCI et M.

Source officielle
CC

comm

61372449cd5801467741441c

Cassation

4 janvier 2005

4 janvier 2005

électronique, a conclu un contrat-cadre de dépôt avec la société René Clément aux termes duquel cette dernière société devenait dépositaire de commandes numériques destinées à être installées sur des machines-outils

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300342

Cassation

18 avril 2019

18 avril 2019

(la société Martine), d'un programme de logements et places de stationnement ; que le Groupement français de caution (GFC) a fourni la garantie d'achèvement et s'est aussi engagé, solidairement avec la

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CA

Chambre 3-1

5fd97d75033ea06c04d2dcc8

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

marchandise a été débarquée le 29 mars 2014 et livrée chez le destinataire le 2 avril et affirment que la CMA CGM n'apporte pas la preuve que le sinistre ne serait pas intervenu durant le transport maritime

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CC

soc

61372188cd580146773f48d9

Cassation

7 novembre 1991

7 novembre 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Geco dissoute le 21 décembre 1988 aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société Martini

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CC

cr

613725fdcd580146774221b4

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

José Maria, - Z... A...

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300784

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

de la lettre adressée par l'Earl de Pécout aux consorts [V] le 4 septembre 2014, par laquelle elle leur reprochait d'avoir installé des piquets de bois ''entre le 23/08 au soir et le lundi 25/08 au matin

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300783

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

de la lettre adressée par l'Earl de Pécout aux consorts [S] le 4 septembre 2014, par laquelle elle leur reprochait d'avoir installé des piquets de bois ''entre le 23/08 au soir et le lundi 25/08 au matin

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CC

cr

6137269dcd58014677427085

Cassation

4 septembre 2007

4 septembre 2007

. ; qu'il apparaît que les nièces de Charlotte Y... entretenaient des relations normales avec leur tante et également marraine de Patricia jusqu'à ce qu'une rupture intervienne, en janvier 1999, liée au

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100281

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le président du conseil départemental de la Seine-Maritime

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soc

613723c4cd5801467740de74

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

X..., qui avait pris ses congés annuellement, ne pouvait être remboursé de ses frais de transport sur la base du prix du voyage maritime, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Mais attendu que

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civ1

61372321cd58014677405d00

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mlle Marianne X..., demeurant ... Gordes, 2°/ M.

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cr

61372680cd580146774260f6

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

Joris, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-MARITIME, du 2 avril 1998, qui, pour vols avec arme et avec violences et tentative de vol avec arme, commis en état de récidive, l'a condamné à

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00727

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

de la lettre de transport maritime pour autant que, en l'acquérant, il ait succédé aux droits et obligations du chargeur en vertu du droit national applicable.

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CC

soc

613723fccd58014677410c5b

Cassation

12 novembre 2002

12 novembre 2002

X... et Y... employés du Port autonome de Rouen "pour compte du département de la Seine-Maritime" en qualité de matelots, font grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 16 mai 2000) d'avoir déclaré la juridiction

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